1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM SERL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC LA SAULAIE Oullins-PierreBénite et La Mulatière (69) Phase 2.
Description: Réalisation de la deuxième phase des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC La Saulaie : aménagement d'un parc et requalification des quais et berges de l'Yzeron sur les communes d'Oullins-Pierre bénite et de la Mulatière (69). Consultation en 3 lots séparés.
Identifiant de la procédure: a8891a02-db36-4a1c-9faf-2116067c9a62
Identifiant interne: 03815-TVX 2e PHASE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier la Saulaie
Ville: Oullins-Pierre-Bénite
Code postal: 69600
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché à prix unitaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Pour juger la valeur technique des candidats, il est prévu des sous-critères pondérés spécifiques à chaque lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: VRD
Description: Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC la Saulaie
Ville: Oullins-Pierre-Bénite
Code postal: 69600
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est prévu une tranche optionnelle sur ce lot.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via:http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com Durée globale d'execution du marché : 24 mois (ne comprend pas la durée de 12 mois de GPA).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Voir RC pour dispositions propres aux fournitures de réemploi. - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimum exigé (ou équivalent): fixé au règlement de consultation.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le lieu d'exécution des travaux, le montant des travaux H.T assurés par le candidat, la date de livraison des travaux ou de démarrage si travaux non terminés et le maitre d'ouvrage. Niveau minimal exigé fixé au règlement de consultation. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. - Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes: Niveau minimum exigé (ou équivalent): fixé au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie ou caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SERL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM SERL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEM SERL
Organisation qui traite les offres: SEM SERL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Eclairage public
Description: Travaux d'éclairage public
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Options:
Description des options: Il est prévu une décomposition en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle pour le lot 2 : Tranche optionnelle 1 : Reprise Eclairage Rue Gabriel Péri
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de la Saulaie
Ville: Oullins-Pierre-Bénite
Code postal: 69600
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est prévu une tranche optionnelle au lot 2
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via:http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com Durée globale d'execution du marché : 24 mois (ne comprend pas la période de GPA).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. -Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Voir RC pour dispositions propres aux fournitures de réemploi. - Déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau Minimum Exigé : fixé au règlement de consultation
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le lieu d'exécution des travaux, le montant des travaux H.T assurés par le candidat, la date de livraison des travaux ou de démarrage si travaux non terminés et le maitre d'ouvrage. Niveau minimum exigé : fixé au règlement de consultation. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes: Niveau minimum exigé (ou équivalent): fixé au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie ou caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SERL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM SERL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEM SERL
Organisation qui traite les offres: SEM SERL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Espaces verts et mobiliers
Description: Travaux d'aménagement d'espaces verts et d'installation de mobiliers.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC la Saulaie
Ville: Oullins-Pierre-Bénite
Code postal: 69600
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via:http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com Durée globale d'execution du marché : 24 mois (ne comprend pas la période de GPA).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau Minimum Exigé fixé au règlement de consultation.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le lieu d'exécution des travaux, le montant des travaux H.T assurés par le candidat, la date de livraison des travaux ou de démarrage si travaux non terminés et le maitre d'ouvrage. Niveau Minimum Exigé fixé au règlement de consultation. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. Des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes: Niveau minimum exigé (ou équivalent): fixé au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie ou caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SERL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM SERL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEM SERL
Organisation qui traite les offres: SEM SERL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM SERL
Numéro d’enregistrement: 95750808800011
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SERL
Téléphone: +33472615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6e1f0925-5b20-4f3a-89dc-9b97be3f0b8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 15:56:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 636386-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
