1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM SERL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics PEMD et ressources avant démolition sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Description: Dans le cadre du projet de déconstruction de 2 centres commerciaux et d'un bâtiment appartenant à la poste dans le secteur du Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69 120), la SERL souhaite être accompagnée pour réaliser les diagnostics PEMD et ressources avant démolition de ces bâtis. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 60 000 Euros HT
Identifiant de la procédure: 802c6002-11a0-4baf-bbd3-9a050088e59c
Avis précédent: ac235b31-6cde-412b-8f70-43f83253c616-06
Identifiant interne: 03816- Diag PEMD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Mas du Taureau
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69256
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics PEMD et ressources avant démolition sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Description: Dans le cadre du projet de déconstruction de 2 centres commerciaux et d'un bâtiment appartenant à la poste dans le secteur du Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69 120), la SERL souhaite être accompagnée pour réaliser les diagnostics PEMD et ressources avant démolition de ces bâtis. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 60 000 Euros HT
Identifiant interne: 03816 - Diag PEMD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Mas du Taureau
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69256
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes : La visite de site se déroulera le 13 octobre à 11h00. L'adresse du rendez-vous est la suivante : 4 place Guy Moquet 69120 Vaulx en Velin
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui signe le contrat: SEM SERL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 60 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GS SOCOTEC DIAGNOSTIC / SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE
Offre:
Identifiant de l’offre: GS SOCOTEC DIAGNOSTIC / SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE - OFFRE CANDIDAT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GS SOCOTEC DIAGNOSTIC / SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics PEMD et ressources avant démolition sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ac235b31-6cde-412b-8f70-43f83253c616-06
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SEM SERL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472607012
Télécopieur: +33472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM SERL
Numéro d’enregistrement: 95750808800011
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GS SOCOTEC DIAGNOSTIC / SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 47907683800032
Adresse postale: 21 route d'Albert
Ville: AVESNES LES BAPAUME
Code postal: 62450
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0622415020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Identifiant/version de l’avis: fa9ad997-e06a-4bc4-8334-ce40f9b5f2d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 15:05:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254134-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
