Centrale des marchés
France-Lyon: Véhicules d'incendie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation d...
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France-Lyon: Véhicules d'incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893470

Date de clôture estimée : 14/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
400601-2013
I.1) 69421
M. Barbanceys Jean-Marc
Lyon Cedex 03
FRANCE
SDIS 69
marchespublics@sdis69.fr
17 rue Rabelais

Adresse(s) internet:

http://www.sdis69.fr

http://www.sdis69.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Service d'incendie et de secours
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: SDIS du Rhône – groupement Logistique – bureau d'études – 92 rue du Dauphiné – 69800 Saint-Priest
Rhône
FR716


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Fourniture d'un camion porte cellule (CPCE) – programme 2013 tel que défini au cahier des clauses techniques particulières, pour le SDIS du Rhône
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Véhicules d'incendie
34144213
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Options facultatives prévues :
1 - crochet de préhension du système de manutention : système pneumatique (se référer à l'article 2.1 du CCTP),
2 - commande des manoeuvres : boitier radiocommandé (se référer à l'article 2.2 du CCTP).

Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Aucun
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.
Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental du Rhône.
Avance : une avance de 60 % pourra être accordée et remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du code de marchés publics.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf article 6 de l'acte d'engagement).
Acompte :
Aucun acompte ne sera versé à réception du châssis.
Sûreté financière :
Une retenue de garantie de 5 % sera déduite des prestations à exécuter au titre du bon de commande, dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Groupement d'entreprises :
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.
Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.
Groupements solidaires :
Les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.
Dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est la mandataire des autres.
Groupements conjoints :
Les sociétés groupées sont conjointes lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la part des prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le cadre du marché.
L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Dans le cas de sociétés groupées conjointes, l'acte d'engagement indique le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Important : dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) en application de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l'article 114 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Valeur technique appréciée en fonction de la grille d'analyse en annexe du règlement de consultation. Pondération 50
2. Prix. Pondération 50

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13FCS040
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 14.1.2014
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) 1. Modalités de conclusion et forme du marché :
1.1 Modalités de conclusion :
Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 33, 39 et 57 à 59 du code des marchés publics.
1.2 Forme du marché :
Le marché à conclure est à prix untaire.
Les prestations réalisées pendant la durée de garantie du véhicule, seront exécutées par bons de commande.
2. Variantes :
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Les variantes devront apporter des améliorations liées aux évolutions technologiques et à l'évolution concernant la sécurité des personnes sur l'ensemble des aménagements des véhicules. S'il propose une ou des variante(s), le candidat devra les présenter de manière distincte par rapport à la solution de base.
3. Délais et durée du marché :
3.1 Délai :
Le camion portecellule (CPCE), objet du présent marché, sera livré dans un délai maximum de douze mois qui suivra l'envoi du bon de commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de 12 mois part à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire.
3.2 Durée :
Ce marché est conclu pour une durée égale aux délais d'exécution et de garantie sur lesquels
les soumissionnaires s'engagent. Le délai de garantie pour l'ensemble du véhicule ne pouvant en tout état de cause être inférieur à 2 ans à compter de la réception sans réserves du véhicule.
4. Liste des documents constituant la candidature :
Se référer à l'article 5.1.1 du RC.
5.Liste des documents à fournir constituant l'offre :
Se référer à l'article 5.1.2 du RC.
6. Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché :
Se référer à l'article 8 du RC.
7. Obtenir des renseignements complémentaires :
Pour les renseignements d'ordre administratif :
Jean-Marc Barbanceys
marchespublics@sdis69.fr

Pour les renseignements d'ordre techniques :
Capitaine Daniel Chireix
marchespublics@sdis69.fr

8.Obtenir les documents :
5 possibilités vous sont offertes :
8.1 Demande par télécopie au : +33 472843837 ;
8.2 Par courrier au SDIS du Rhône – groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (GAJAM), 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 ;
8.3 Sur place :
de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône – GAJAM – (2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon ;
marchespublics@sdis69.fr

www.sdis69.fr

9. Modalités de remise des offres au plus tard le mardi 14 janvier 2014 à 16 heures :
9.1 Soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du RC) ;
9.2 Soit par courrier au : SDIS du Rhône groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam) – 17 rue Rabelais – 69421 Lyon Cedex 03 ;
9.3 Où bien les déposer contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône – Gajam – (2 ème étage) – 17 rue Rabelais – 69003 Lyon .
Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : «Consultation relative à la fourniture d'un camion porte cellule (CPCE) – programme 2013, pour le SDIS du Rhône – procédure : appel d'offres ouvert- ne pas ouvrir». Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
10. Date de notification prévisionnelle :
Février 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 69003
Lyon
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 69003
Lyon
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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