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France-Lyon: Services d'assurance dommages ou pertes Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 6a: Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de ...
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France-Lyon: Services d'assurance dommages ou pertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796243

Date de clôture estimée : 07/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270751-2013
FRANCE
M. Barbanceys Jean-Marc
marchespublics@sdis69.fr
69421
SDIS 69
17 rue Rabelais
Lyon Cedex 03

Adresse(s) internet:

http://www.sdis69.fr

http://www.sdis69.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Service d'incendie et de secours
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: département du Rhône
FR716
Rhône


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) prestation de placement et de gestion des assurances du SDIS 69 allotie comme suit : lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes ; lot 2 : Responsabilité civile garagiste
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 66515000
Services d'assurance dommages ou pertes

66515200
Services d'assurance de biens

66516100
Services d'assurance responsabilité civile automobile


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Dommages aux biens et risques annexes
Description succincte
1)
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes

66515200
Services d'assurance de biens


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Responsabilité civile garagiste
Description succincte
1)
66516100
Services d'assurance responsabilité civile automobile
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) aucun
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.
Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental du Rhône.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérées comme contraires à la libre concurrence.
Les lots seront attribués après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint. Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
important : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le (s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) en application de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l'article 114 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Pour le lot 1 - 1er critère : valeur technique (pour l'appréciation du critère de la valeur technique, se reporter à l'article 7.2 du Rc). Pondération 60
2. Pour le lot 1 - 2ème critère : prix (pour l'appréciation du critère prix, se reporter à l'article 7.3 du Rc). Pondération 40
3. Pour le lot 2 - 1er critère : valeur technique (pour l'appréciation du critère de la valeur technique, se reporter à l'article 7. 2 du Rc). Pondération 30
4. Pour le lot 2 - 2ème critère : prix pour l'appréciation du critère prix, se reporter à l'article 7.3 du Rc). Pondération 70

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13FCS030
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 7.10.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) I. date d'effet et durée des marchés :
les marchés prendront effet à leur notification. Les prestations débuteront le 1.1.2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31.12.2018.
Il peut cependant être mis fin aux marchés par chacune des parties par lettre recommandée avec avis de réception à la date anniversaire (1er janvier de chaque année) du marché, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois.
En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 6 mois après sa notification à la Collectivité. Ce délai de préavis est applicable à tous les cas de résiliation;
II. attribution des lots :
Les 2 lots pourront être attribués à des prestataires différents ou à un même prestataire.
III. liste des documents constituant la candidature :
Se référer à l'article 5.1.1 du RC.
IV. liste des documents à fournir constituant l'offre :
Se référer à l'article 5.1.2 du RC.
V. remise des attestations fiscales et sociales Parl'Attributaire du marché :
Se référer à l'article 8 du RC.
VI. obtenir des renseignements complémentaires :
Pour les renseignements d'ordre administratif :
Jean-Marc Barbanceys
marchespublics@sdis69.fr

pour les renseignements d'ordre technique :
Gérard Lentillon ;
marchespublics@sdis69.fr

VII. obtenir les documents :
5 possibilités vous sont offertes :
1) demande par télécopie au : +33 472843837 ;
2) par courrier au SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam), 17 rue Rabelais, 69421 Lyon Cedex 03 ;
3) sur place :
de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - GAJAM, (2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon ;
marchespublics@sdis69.fr

www.sdis69.fr

VIII. modalités de remise des offres au plus tard le lundi 7.10.2013 à 16:00 :
1 - soit par voie de dématérialisation (sereporter aux articles 6.1.2 du RC) ;
2 - soit par courrier au : SDIS du Rhône Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ;
3 - où bien les déposer contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - GAJAM - (2 ème étage) - 17 rue Rabelais - 69003 Lyon.
Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : "Consultation relative aux prestation de placement et de gestion des assurances du SDIS 69 - no et intitulé du lot - procédure : appel d'offres ouvert- ne pas ouvrir ". Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
attention, il est à noter que les services du sdis du rhône seront fermés le vendredi 16.8.2013. Aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce jour-là.
IX. date de notification prévisionnelle :
novembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 69003
Tribunal administratif de Lyon
Lyon
184 rue Duguesclin
+33 478141010
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) 69003
Tribunal administratif de Lyon
Lyon
184 rue Duguesclin
+33 478141010
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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