Centrale des marchés
fourniture de draps à usage unique pour contention et transport ambulatoire de victimes 69 fourniture de draps à usage unique pour contention et transport ambulatoire de victimes, à Lyon ville : Lyon Cedex 03 pays : F- lieu : 17 rue Rabelais code_postal : 69421
SDIS 69 69421Lyon marchespublics@sdis69.fr
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Fourniture de draps à usage unique pour contention et transport ambulatoire de victimes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845391

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343681-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179257
SOURCEWEB (08/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 69, 17 rue Rabelais, à l'attention de M. Barbanceys Jean-Marc, F-69421 Lyon Cedex 03. E-mail : marchespublics@sdis69.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis69.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sdis69.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : service d'incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de draps à usage unique pour contention et transport ambulatoire de victimes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessdis du Rhône - groupement Service de Santé et de Secours Médical - unité logistique médico-secouriste, situé au 92 rue du Dauphiné - 69800 saint priest.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de draps à usage unique pour contention et transport ambulatoire de victimes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39512100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Montant minimum sur la durée du marché : 70 000,00 €o(s) (H.T.) ;
Montant maximum sur la durée du marché : 280 000,00 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.
Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.
Avance :
Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du code de marchés publics.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf. article 8 de l'acte d'engagement)
acompte :
Cet article déroge à l'article 11 du Ccag-Fcs.
Chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement unique et intégral après présentation d'une facture correspondant à la totalité du bon de commande.
sûreté FINANCIÈRE :
Aucune sûreté financière n'est prévue au marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au moment de l'attribution du marché pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus. La forme du Groupement solidaire est motivée par les conditions d'exécution du présent marché et par les différents liens techniques unissant les différentes prestations commandées.
important : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le (s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) en application de la loi n° 75-1334
du 31 décembre 1975 et de l'article 114 du Code des Marchés Publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (note sur 100 points. pour l'appréciation des sous-critères, se reporter à l'article 8.1 du rc)
Pondération : 50.
2. prix (note sur 100 points)
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FCS033.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
i - durée et délais de livraison :
1.1 - durée :
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Cependant l'une ou l'autre des parties au marché a la faculté de le résilier moyennant un préavis
de trois mois au moins avant la date anniversaire de sa conclusion, envoyé à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal.
1.2 - délais de livraison :
Les livraisons des draps seront effectuées gratuitement par le candidat retenu. Les délais de livraison ne devront pas excéder 5 jours ouvrés à réception de la commande transmise par fax par le SDIS du Rhône. La livraison des draps devra se faire selon un cadencement mensuel.
ii - liste des documents constituant la candidature :
Se référer à l'article 5.1.1 du RC.
III - liste des documents à fournir constituant l'offre :
Se référer à l'article 5.1.2 du RC.
IV - éCHANTILLON :
Se référer à l'article 7 du règlement de consultation.
v - remisedes attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché :
Se référer à l'article 9 du RC.
VI - obtenir des renseignements complémentaires :
Pour les renseignements d'ordre administratif et techniques :
Jean-Marc Barbanceys
Email : marchespublics@sdis69.fr
vii - obtenir les documents :
5 possibilités vous sont offertes :
1 - demande par télécopie au : 04 72 84 38 37 ;
2 - par courrier au SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam), 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 ;
3 - sur place :
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - gAJAM -
(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon ;
4 - par e-mail à : marchespublics@sdis69.fr ;
5 - télécharger le DCE via notre site www.sdis69.fr (dématérialisation).
viii - modalités de remise des offres au plus tard le mardi 26 NOVEMBRE 2013 À 16 HEURES :
1 - soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du Rc) ;
2 - soit par courrier au : SDIS du Rhône Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ;
3 - où bien les déposer contre récépissé de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - gAJAM -(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon .
Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : "Consultation relative à la fourniture de draps à usage unique pour contention et transport ambulatoire de victimes- procédure : appel d'offres ouvert- ne pas ouvrir " ". Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
attention, en aucun cas l'enveloppe contenant l'offre proprement dite ne sera incluse dans le colis contenant l'échantillon (pour l'échantillon à fournir, vous reporter à l'article 7 du règlement de consultation.
ix - date de notification prévisionnelle :
janvier 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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