Centrale des marchés
F-Lyon: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exéc...
SDIS 69 69421Lyon 0472843837
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F-Lyon: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170767

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237398-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 03
+33 472843837
+33 472843816
FRANCE
SDIS 69
M. Barbanceys Jean-Marc
17 rue Rabelais
69421
marchespublics@sdis69.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sdis69.fr

http://www.sdis69.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: service d'incendie et de secours
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Voir article 10 de l'acte d'engagement.
Rhône
FR716


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de pièces d'origine nécessitant la compétence du constructeur (hors pièces d'entretien courant) pour les véhicules de marque Renault de moins de 3,5t entretenus par le SDIS du Rhône. Les soumissionnaires devront impérativement être des représentants de la marque afin de pouvoir répondre intégralement aux besoins exprimés par le SDIS du Rhône en matière de fourniture de pièces d'origine, d'actes techniques nécessitant une compétence particulière et des outils spécifiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 800 000 EUR (HT).
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône. Les règlements de ce marché se feront par virement administratif dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental du Rhône. Sûrete financiere: Aucune sûreté financière n'est prévue au marché. Avance: Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du code de marchés publics. En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf article 8 de l'acte d'engagement). acompte: Aucun acompte ne sera versé.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au moment de l'attribution du marché pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus. important: Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le (s) cotraitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4) en application de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 et de l'article 114 du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique (voir sous-critères à l'article 7 du RC). Pondération 35
2. Prix (voir sous-critères à l'article 7 du RC). Pondération 65

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12FCS027
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.minefi.fr
marchéspublics@sdis69.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon
+33 47814101
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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