Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
souscription des contrats D'Assurances
souscription des contrats D'Assurances
assurances des dommages aux biens et des risques annexes
superficie approximative a assurer : 43 926m2
assurance des responsabilites et des risques annexes
budget de fonctionnement : 25 285 128,23 EUROS
assurances des vehicules a moteur et des risques annexes
nombre approximatif de véhicules : 42
le candidat devra absolument répondre a la solution de base
assurance protection juridique
masse salariale environ : 16 101 883 Euros
Nombre D'Agents : 545
nombre D'Élus : 11
assurance des prestations statutaires
masse salariale cnracl hors charges estimée a environ : 11 863 217,36 EUROS
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles :
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèces - indemnités journalières)
- prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Congé de longue maladie - congé de longue durée
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
dommage aux biens
Section V: Attribution du marché
responsabilité civile
Section V: Attribution du marché
véhicules à moteur
Section V: Attribution du marché
protection juridique
Section V: Attribution du marché
prestations statutaires
Section VI: Renseignements complémentaires
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision