Centrale des marchés
F-Lyon: Carburant diesel II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exéc...
SDIS 69 69421Lyon 0472843837
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Archive

F-Lyon: Carburant diesel

Marché public ou privé
Référence du marché : 172894

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240649-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 03
+33 472843837
+33 472843816
FRANCE
SDIS 69
M. Barbanceys Jean-Marc
17 rue Rabelais
69421
marchespublics@sdis69.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sdis69.fr

http://www.sdis69.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: service d'incendie et de secours
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Se reporter à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
Rhône
FR716


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de carburants enlevés directement à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules du SDIS du Rhône dont les casernements sont répartis sur l'ensemble du département (cf. annexe 2 à l'acte d'engagement). l'entretien et la réparation des véhicules, les achats en boutique, l'achat de lubrifiants ainsi que les accès aux péages sont exclus du présent marché.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carburant diesel
09134200

Essence sans plomb
09132100

Cartes accréditives
30163000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché d'une durée de quatre ans à compter de sa date de notification avec un montant minimum de commandes de 1 000 000,00 EUR HT pour la totalité de la prestation et sans montant maximum.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône. Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental du Rhône.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au moment de l'attribution du marché pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus. important: Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le (s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4) en application de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 et de l'article 114 du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Accessibilité des stations (temps d'accès depuis les centres de secours) appréciée au vu de l'annexe 2 de l'acte d'engagement:. Pondération 60
2. Pertinence de l'offre de gestion informatisée appréciée au vu du document technique détaillé joint à l'offre:. Pondération 30
3. Prix apprécié au vu du bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement (annexe 1). Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12FCS028
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.minefi.fr
marchespublics@sdis69.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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