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69 réalisation de flexibles au modèle pour le sdis du rhône - à Lyon 69 réalisation de flexibles au modèle pour le sdis du rhône - à Lyon réalisation de flexibles au modèle pour le SDIS du Rhône - lot 1 secteur géographique 1 sud-est du département - lot 2 secteur g...
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69 réalisation de flexibles au modèle pour le sdis du rhône - à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124127

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109192
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 69.
Correspondant : M. Thomas Jean-François, 17 rue Rabelais, 69421 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-38-16, télécopieur : 04-72-84-38-37, courriel : marchespublics@sdis69.fr, adresse internet : http://www.sdis69.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : réalisation de flexibles au modèle pour le SDIS du Rhône - lot 1 secteur géographique 1 sud-est du département - lot 2 secteur géographique 2 Sud ouest du département - lot 3 secteur géographique nord du département.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44400000.

Lieu de livraison : département du Rhône.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
compte tenu de la mission de service public du SDIS du Rhône et de sa mission annexe de maintenance de la flotte d'entretien des routes du département du Rhône, cette consultation est allotie en 3 lots géographiques. Une entreprise ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.
Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics avec:
lot 1 Secteur Sud-Est : sans montant minimum quadriennal et d'un montant maximum quadriennal de 40 000 EUR (H.T.).
Lot 2 Secteur Sud-Ouest : sans montant minimum quadriennal et d'un montant maximum quadriennal de 40 000 EUR (H.T.).
Lot 3 Secteur Nord : sans montant minimum quadriennal et d'un montant maximum quadriennal de 40 000 EUR HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la fabrication sera demandée sur la base d'un modèle fourni au titulaire (livré ou déposé). Sans caractère d'urgence, la livraison du flexible neuf devra intervenir soit à l'atelier de Saint Priest (69800) soit à l'atelier de Vaise (69009) maximum 48h ouvrées après dépôt du modèle et réception de la commande.
cependant, les mécaniciens itinérants du SDIS sont aussi amenés à remplacer des flexibles sur les engins directement sur leur lieu de chantier, permettant ainsi de réduire considérablement le temps d'indisponibilité des engins. Les soumissionnaires devront ainsi avoir les moyens de fabriquer sur place (dans leur atelier) un flexible présenté.
De plus, les fournitures directement nécessaires au remontage des flexibles fabriqués (joints, huile hydraulique, graisse...) pourront être demandées afin de permettre un dépannage dans de meilleurs délais.
La commande sera obligatoirement confirmée par télécopieur si le mécanicien itinérant ne présente pas de bon directement. La mise en fabrication du flexible ne pourra pas excéder 01 heures après l'arrivée du modèle dans les locaux du titulaire, à moins que le télécopieur du bon n'ait pas été envoyé.
en cas de fermeture annuelle du titulaire ou d'indisponibilité temporaire du soumissionnaire (manque de stock, surcroit de travail, panne matériel...), il pourra être fait appel au titulaire d'un autre lot pour une réalisation plus rapide du flexible nécessaire.
Les engins à réparer dans l'un des ateliers du SDIS pourront être considérés comme affectés géographiquement au lot dont l'atelier dépend.
les lots géographiques sont définis en annexe 3 à l'acte d'engagement.
en raison de la restructuration des ateliers du SDIS, impactant notamment la capacité interne de fabrication des flexibles et de la répartition géographique de la capacité de réparation, ce marché est défini sur une durée de 2 ans, éventuellement renouvelable 2 fois 1 an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option est prévue au marché. Cette option comporte le service suivant : dans le cas ou une entreprise serait équipée des moyens nécessaires : camions ateliers ou autres pour la réalisation de flexibles au modèle et la fourniture de ces derniers sur les lieux de la panne.
Tous les soumissionnaires devront remplir l'annexe 4 à l'acte d'engagement pour dire s'ils proposent ou ne proposent pas de service concernant la réalisation de flexibles au modèle avec livraison sur le lieu de la panne. Il n'est pas obligatoire de proposer ce service.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.
Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.
Le mode de règlement est le virement administratif.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'acte d'engagement.
Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique des groupements (co-traitance)
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises solidaires.
des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et devront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires.
les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.
dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : liste des documents a fournir constituant la candidature
Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes comportant le cachet de la société, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société :
Une déclaration de candidature (modèle de candidature joint au Dce) comportant :
- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,
- et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
ou le Dc1 dans sa version de décembre 2011 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.
les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).
si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. ;
- : liste des documents a fournir constituant l'offre :
Un acte d'engagement valant CCAP ainsi que ses annexes, établi selon le modèle joint, complété, daté et signé en original (avec le cachet de la société), par une personne habilitée à engager la société, et, en cas de groupement, par le mandataire,
Un RIB ou un RIP, demandé à l'acte d'engagement,
Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
l'annexe au présent règlement de consultation relative à la négociation, devra être impérativement complétée et jointe à l'offre, accompagnée des pièces qui sont demandées.
la transmission des attestions fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée (Etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2 (ex DC 7), et pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 (ex DC 6)).
Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique apprécié au vu des prestations décrites dans l'annexe 5 ae questionnaire d'entreprise et notamment la localisation, les délais, les équipements, les stocks et la richesse de la gamme : 60 % ;
- prix apprécié au vu de la commande comparative et des tarifs fournis dans l'annexe 2 ae : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12M008 AU 12M010.

Renseignements complémentaires : presentation des offres Dematerialisees
Le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques (correspondants au descriptif de l'article 1.4). Ce dossier dématérialisé doit contenir exactement les mêmes documents que ceux listés aux articles 6.1.1 et 6.1.2 du rc.
conditions d'envoi ou de remise des Offres
Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.
envoi sur support papier
forme des Plis
Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention :
" Consultation relative à la réalisation de flexibles au modèle pour le SDIS du Rhône "
- procédure : Marché à Procédure Adaptée - ne pas ouvrir "
Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées
remise DES Plis
Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :
SDIS du Rhône
Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés
17 rue Rabelais
69421 LYON Cedex 03
Ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante :
SDIS du Rhône
Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés
Niveau 2
17 rue Rabelais
69003 Lyon
Ils doivent parvenir au SDIS du Rhône avant la date et l'heure limites visées à l'article 7.3 du Rc
Faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
envoi par procedure dematerialisee
La procédure de dépôt de pli est détaillée sur la plate-forme de dématérialisation accessible depuis le site internet du SDIS du Rhône. Schématiquement, le soumissionnaire :
1. Constitue son pli,
2. Le signe,
3. Le date,
4. Le télécharge dans la " salle des consultations ",
La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Pour que le soumissionnaire puisse procéder à la signature de ses documents, il doit disposer :
- d'un navigateur web internet explorer 5.5 minimum ou Netscape 7.01 minimum
- des outils de signature en java Applatoo et d'un plugin J.V.M de SUN, dont les moyens d'installation sont mis à disposition sur le site www.achatpublic.com
- d'un certificat électronique détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (informations d'obtention en ligne sur le site www.achatpublic.com
- les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
En application de l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit impérativement faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres fixés à l'article 7-3 du présent règlement de consultation.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation, la copie de sauvegarde est ouverte :
- 1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
- 2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
date et heure limites de remise des Plis
Lundi 2 juillet 2012 à 16 heures
Les candidats à la consultation ne seront pas informés par courrier des suites données à la consultation.
Pour connaître le nom de la société retenue par le SDIS du Rhône, les candidats devront consulter à l'issue de la consultation, le site http://simap.europe.eu sur lequel figurera l'avis d'intention de conclure le marché avec la société attributaire " avis en cas de transparence ex ante volontaire ".
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être obtenus auprès des personnes désignées ci-dessous :
- les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
- anne-Sophie GRIFFON Email : anne-sophie.griffon@sdis69.fr
télécopieur : 04 78 78 58 02
- frédéric LEFEBVRE Email : frederic.lefebvre@sdis69.fr
télécopieur : 04 78 78 58 19
- capitaine BARDELMANN : jean-philippe.bardelmann@sdis69.fr
télécopieur : 04 78 78 58 13
- les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Mr Jean-François Thomas
télécopieur : 04.72.84.38.37
email : marchespublics@sdis69.fr
article 11 - remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du Marche
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.
Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant queles obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année, ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé). Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr .
Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 12m008.
Fourniture de flexibles au modèle pour le SDIS du Rhône Lot 1 - secteur géographique 1 Sud-Est du département.

Informations complémentaires : sans montant minimum quadriennal et un montant maximum quadriennal de 40 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 44400000.
Lot(s) 2 12m009.
Fourniture de flexibles au modèle pour le SDIS du Rhône Lot 2 secteur géographique Sud-Ouest du département.

Informations complémentaires : sans montant minimum quadriennal et montant maximum quadriennal de 40 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 44400000.
Lot(s) 3 12m010.
Fourniture de flexibles au modèle pour le SDIS du Rhône Lot 3 - secteur géographique 3 Nord du département.

Informations complémentaires : sans montant minimum quadriennal et un montant maximum quadriennal de 40 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 44400000

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