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SDIS 69 69421Lyon marchespublics@sdis69.fr 0472843837
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69 mise en place et maintenance d'une solution informatique de gestion de la formation pour le SDIS du Rhône ainsi que la formation à l'utilisation du logiciel à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539434

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55243
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 69.
Correspondant : M. Barbancey Jean-Marc, 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 télécopieur : 04-72-84-38-37 courriel : marchespublics@sdis69.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : mise en place et maintenance d'une solution informatique de gestion de la formation pour le SDIS du Rhône ainsi que la formation à l'utilisation du logiciel.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de marché passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 dans sa dernière version au moment de la publication de la consultation).
Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant minimum pour 3 ans de 100 000 EUR (H.T.) et un montant maximum pour 3 ans de 190 000 EUR (H.T.).
Le marché régi par le présent CCAP a pour objet la mise en place et maintenance d'une solution informatique de gestion de la formation pour le SDIS du Rhône ainsi que la formation à l'utilisation du logiciel telle que défine au CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) :
Les tarifs figurant au Bordereau des Prix Unitaires comprennent notamment les forfaits pour la mise en place des solutions de base et avancée telles que définies au CCTP, les prix pour les interfaces, les prix pour des journées de prestations complémentaires (formation, développement, ...), les prix pour la maintenance forfaitaire annuelle payante à l'issue de la période de garantie pour les solutions de base et avancée et pour les interfaces
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : douze options sont prévues au marché. Il est obligatoire d'y répondre.
Les options du marché sont les suivantes :
- solution avancée
-11 interfaces figurant au CCTP (article 6.5 du Cctp).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits budgétaires du Sdis du Rhône (autofinancement et emprunts).
Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.
Le mode de règlement est le virement administratif.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'acte d'engagement.
Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises solidaires.
des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et devront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires.
les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.
dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres.
avance
Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf.art 4 du B de l'acte d'engagement).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes comportant le cachet de la société, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société :
Une déclaration de candidature (modèle de candidature joint au Dce) comportant :
- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,
- et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
ou le Dc1 dans sa version de juin 2012 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.
- Trois références significatives de prestations similaires, de préférence dans le domaine des SDIS avec pour chacune d'elle un contact client, périmètre fonctionnel, dates et montants.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
la transmission des attestions fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée (cf. article 6.1.1 du Rc)
Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. ;
- : liste des documents a fournir constituant l'offre :
- un acte d'engagement valant CCAP ainsi que ses annexes, établi selon le modèle joint, complété, daté et signé en original (avec le cachet de la société), par une personne habilitée à engager la société, et, en cas de groupement, par le mandataire,
- un RIB ou un RIP, demandé à l'acte d'engagement,
- si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
-un mémoire technique répondant à l'ensemble des prescriptions et demandes du Cctp,(cf. article 6.1.2 du Rc)
- l'annexe au règlement de consultation relative à la négociation, devra être impérativement complétée et jointe à l'offre, accompagnée des pièces qui sont demandées.
le CCTP ne sera pas obligatoirement joint à l'offre. En tout état de cause seul fera foi, l'original de ce document conservé dans les services du SDIS. ;
- : conditions d'envoi ou de remise des Offres
Les offres doivent être envoyées par voie électronique.
la procédure de dépôt de pli est détaillée sur la plate-forme de dématérialisation accessible depuis le site internet du SDIS du Rhône. (cf. article 7.1 du rc)
date et heure limites de remise des plis
vendredi 26 AVRIL 2013 à 16 heures
attention, il est à noter que les services du sdis du rhône seront fermés le lundi 1er AVRIL 2013.
aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce Jour-Là
Les candidats à la consultation ne seront pas informés par courrier des suites données à la consultation.
Pour connaître le nom de la société retenue par le SDIS du Rhône, les candidats devront consulter à l'issue de la consultation, le site http://marchesonline.com sur lequel figurera l'avis d'intention de conclure le marché avec la société attributaire " avis en cas de transparence ex ante volontaire ".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique analysée selon les sous-critères détaillés à l'article 8 du rc : 60 % ;
- prix analysé a partir de simulations de commandes détaillés à l'article 8 du rc. : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13M038.

Renseignements complémentaires : tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être obtenus auprès des personnes désignées ci-dessous :
-Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
M. Luc Empereur et Mme Stéphanie Polette : marchespublics@sdis69.fr
en cas de questionnement technique, mettre systématiquement le service des marchés en copie (coordonnées ci-dessous).
-les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Mr Jean Marc Barbanceys
télécopieur : 04.72.84.38.37
email : marchespublics@sdis69.fr
remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du Marche
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.
Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année, ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 dans sa version mise à jour en décembre 2011 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé). Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr .
Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10.

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