A proximité de La Cadière-d'Azur 83740 Var
Acheteur : Com D'Agglo Sud Sainte Baume
SERVICE MARCHÉS PUBLICS
155, avenue JANSOULIN
83740 La cadiere d'azur
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/10/2023  
Secteurs d'activité

Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et l'animation technique du Pidaf de la CASSB (83)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/09/2023
BOAMP - 23-126807

Département(s) de publication : 83, 13, 4, 6, 84
Annonce No 23-126807
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Com D'Agglo Sud Sainte Baume
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24830039400116
Ville :
La cadiere d'azur
Code Postal :
83740
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83, 13, 4, 6, 84

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
2023-21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service marchés publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultationDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultationListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
31 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Oui
Nombre maximum de candidats :
3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
La négociation est possible, mais pas obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, s'il le juge nécessaire, avec les trois candidats les mieux classés. Dans tous les cas, cette négociation sera opérée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Elle ne permet pas de modifier les caractéristiques principales du marché, mais pourra porter tant sur le prix que sur les éléments techniques. Au terme de cette négociation, le classement des offres sera ajusté afin de déterminer l'attributaire du marché.
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord cadre mono attributaire
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et l'animation technique du Pidaf de la CASSB (83)
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Assistance ) maitrise d'ouvrage pour le suivi et l'animation du Pidaf (plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier) le la CASSB (83)
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la cassb
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
40000|EUR
et :
140000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...).Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiéesconformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures doit s'effectuer UNIQUEMENT par voie électronique sur la plate-forme suivante : www.achatpublic.comL'article R.2132-11 du code de la commande publique permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB ou numérique -) ou sur support papier ou numérique .Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de sauvegarde " - avec l'objet du marché public, le lot concerné le cas échéant et l'identification du prestataire.Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée au RC, avant la date et l'heure limite de dépôt.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'url suivante : https://www.achatpublic.com/Seules les demandes 8 jours avant la date limite de réception seront prises en compte.Une réponse sera adressée au plus tard 4 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés
Date d'envoi du présent avis :
12 septembre 2023