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69 fourniture et acheminement de gaz en cuve alimentant les lieux de livraison de gaz en cuve du sdis du rhône à Lyon 69 fourniture et acheminement de gaz en cuve alimentant les lieux de livraison de gaz en cuve du sdis du rhône à Lyon ville : Lyon Cedex 03 code_postal : 69421 lieu : 17 rue Rabelais
SDIS 69 69421Lyon marchespublics@sdis69.fr 0472843837
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69 fourniture et acheminement de gaz en cuve alimentant les lieux de livraison de gaz en cuve du sdis du rhône à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692298

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/05/13)
150708-2013
BOAMP (11/05/13)
13-83111

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 69, 17 rue Rabelais, à l'attention de M. Barbanceys Jean-Marc, F-69421 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 84 38 16. E-mail : marchespublics@sdis69.fr. Fax : (+33) 04 72 84 38 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis69.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sdis69.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :

Autre : service d'incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et acheminement de gaz en cuve alimentant les lieux de livraison de gaz en cuve du SDIS du Rhône en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur la base de cet accord cadre.
Il a également pour objet complémentaire la fourniture, la mise en place et l'entretien du stockage ainsi que la remise en état du terrain après enfouissement éventuel des cuves.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09122100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. pour l'accord-cadre : capacités techniques : 40 %.
2. pour l'accord-cadre : relation clientèle : 15 %.
3. pour l'accord-cadre : service extranet : 15 %.
4. pour l'accord-cadre : formule de révision des prix : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12FCS036.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 199-327458 du 16/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture et acheminement de gaz en cuve alimentant les lieux de livraison de gaz en cuve du SDIS du Rhône en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur la base de cet accord cadre.
Il a également pour objet complémentaire la fourniture, la mise en place et l'entretien du stockage ainsi que la remise en état du terrain après enfouissement éventuel des cuves.
V.1) Date d'attribution du marché : 6 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Accord-cadre attribué à la société TOTALGAZ, Immeuble Wilson - Service Marchés Professionnels - Cellule Marchés Publics - 48 avenue Général de Gaulle, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture et acheminement de gaz en cuve alimentant les lieux de livraison de gaz en cuve du SDIS du Rhône en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur la base de cet accord cadre. Il a également pour objet complémentaire la fourniture, la mise en place et l'entretien du stockage ainsi que la remise en état du terrain après enfouissement éventuel des cuves.
V.1) Date d'attribution du marché : 6 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Accord-cadre 12FCS036 attribué à la société PRIMA RHÔNE MÉDITERRRANNÉE (Mandatée par la société PRIMAGAZ), 470 route du Tilleul, 69270 Cailloux sur fontaines.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
critères d'attribution du marché subséquent :
1 - critères d'appréciation des offres et pondération
au stade des marchés subséquents, l'offre économiquement la plus avantageuse est jugée en réalisant une simulation de coût global sur la durée du marché, incluant :
1.1 - le prix du gaz calculé sur la base de la quantité annuelle prévisionnelle et affecté chaque année du coefficient de révision (calculé sur la base d'historique de variation des indices de la formule de révision des prix indiquée par les entreprises retenues pour l'accord cadre) ;
1.2 -le coût d'enfouissement, l'ensemble des coûts annexes (tels que la location, la mise en place, le retrait de la cuve, l'entretien...).
2 - jugement des offres
le SDIS 69 procède au classement des offres au regard des critères tel qu'indiqués ci-dessus et attribue le marché subséquent à l'offre économiquement la plus avantageuse.
si le prix de cette offre n'est pas satisfaisant auregard des prix observés sur le marché de la fourniture, le SDIS 69 suspend la procédure de consultation, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par les titulaires de l'accord-cadre.
ii - date de notification et durée del'accord-cadre 12fcs036 :
Notification le 17/04/2013 pour les sociétés TOTALGAZ et rhône prima méditerrannée, pour une durée de 7 ans.
iii - attribution du marché subséquenbt n° 13 0005 :
Société TOTALGAZ -
Immeuble Wilson -
Service Marchés Professionnels -Cellule Marchés Publics
48 avenue Général de Gaulle
92800 Puteaux
Marché subsquent 13 0005 notifié le 26/04/2013, pour une durée de 7 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 199 B, annonce n° 298 du 13 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,F-,69003 Lyon, tél. : (+33) 04 78 14 10 10,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 mai 2013.

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