69 fourniture de matériels pour la réalisation d'atlas d'interventions cartographiques pour le compte du SDIS 69 à Lyon

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 69.
Correspondant : M. Barbanceys Jean-Marc, 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 télécopieur : 04-72-84-38-37 courriel : marchespublics@sdis69.fr adresse internet : http://www.sdis69.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : fourniture de matériels pour la réalisation d'atlas d'interventions cartographiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22114200.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de marché passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 dans sa dernière version au moment de la publication de la consultation).
Le marché à conclure est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
prix du marché
ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant minimum triennal de 60 000 EUR (H.T.) et un montant maximum triennal de 90 000 EUR HT
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variantes (ARTICLE 50 du code des marches Publics)
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
s'il propose une ou des variante(s), le candidat devra les présenter de manière distincte par rapport à la solution de base.
Options
Le candidat doit obligatoirement répondre à l'offre de base. Il doit également obligatoirement répondre aux options mentionnées à l'article 2-2 du CCTP.
l'absence de réponse aux options rend l'offre irrégulière.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.
Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.
Le mode de règlement est le virement administratif.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'acte d'engagement.
Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique des groupements (co-traitance)
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises solidaires.
des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et devront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires.
les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.
dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est la mandataire des autres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : liste des documents a fournir constituant la candidature
Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes :
Une déclaration de candidature comportant le cachet de la société, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant :
- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,
- et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
ou le Dc1 dans sa version de juin 2012 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.
les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).
si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
l'annexe au présent règlement de consultation relative à la négociation, devra être complétée et jointe à la candidature, accompagnée des pièces qui sont demandées. Ces documents devront être fournis par l'entreprise pour lui permettre de participer à la négociation.
Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. ;
- : liste des documents a fournir constituant l'offre :
Un acte d'engagement valant CCAP ainsi que ses annexes, établi selon le modèle joint, complété, daté et signé en original (avec le cachet de la société), par une personne habilitée à engager la société, et, en cas de groupement, par le mandataire,
si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
le CCTP ne sera pas obligatoirement joint à l'offre. En tout état de cause seul fera foi, l'original de ce document conservé dans les services du SDIS.
la transmission des attestions fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée (Etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2 (ex DC 7), et pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en décembre 2011 . Attestations URSSAF en application de l'article L. 243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 EUR), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public)
les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au vu des échantillons remis et selon les sous-critères détaillées à l'article 9 du rc) : 60 % ;
- prix apprécié au vu de la commande comparative : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13M108.

Renseignements complémentaires : presentation des offres Dematerialisees
Le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques (correspondants au descriptif de l'article 3 du Rc). Ce dossier dématérialisé doit contenir exactement les mêmes documents que ceux listés aux articles 6.1.1 et 6.1.2 du rc.
conditions d'envoi ou de remise des Offres
Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.
envoi sur support papier
forme des Plis
Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention :
" Consultation relative à la fourniture de matériels pour la réalisation d'atlas d'interventions cartographiques - procédure : Marché à Procédure Adaptée - ne pas ouvrir "
Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées
remise DES Plis
Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :
SDIS du Rhône
Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés
17 rue Rabelais
69421 LYON Cedex 03
ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante :
SDIS du Rhône
Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés
Niveau 2
17 rue Rabelais
69003 Lyon
Ils doivent parvenir au SDIS du Rhône avant la date et l'heure limites visées à l'article 7.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Envoi par procedure dematerialisee (voir art 7.2 du rc)
- date et heure limites de remise des Plis
Vendredi 8 novembre 2013 à 16 heures
Les candidats à la consultation ne seront pas informés par courrier des suites données à la consultation.
Pour connaître le nom de la société retenue par le SDIS du Rhône, les candidats devront consulter à l'issue de la consultation, le site http://marchesonline.com sur lequel figurera l'avis d'intention de conclure le marché avec la société attributaire " avis en cas de transparence ex ante volontaire ".
- eCHANTILLONS
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre à leur offre :
- les échantillons de l'offre de base mentionnés à l'article 2.1 du CCTP (Atlas A3 portrait + reliure à anneaux + pochettes perforées dimensions environ H430 mm x .L330 mm)
- les échantillons des options mentionnées à l'article 2.2 du CCTP (plats de couverture format A3 dimensions environ H440 mm x .L355 mm + poignées + intercalaires).l'absence d'un ou plusieurs échantillons entraîne l'irrecevabilité de l'offre.
les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé avant le 8 novembre 2013 avant 16 heures exclusivement au Groupement Analyse et Couverture des Risques - bureau Géomatique 17 rue Rabelais 69421 lyon Cedex 03.
le colis portera la mention " consultation pour la fourniture de matériels pour la réalisation d'atlas d'interventions cartographiques ".
a l'intérieur du colis, l'entreprise indiquera sa raison sociale et son adresse.
en aucun cas l'offre proprement dite ne sera incluse dans le colis contenant les échantillons.
tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être obtenus auprès des personnes désignées ci-dessous :
- les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Lieutenant Colonel Christian NEYRET
Mme Anne SALVADO
Email : marchespublics@sdis69.fr
attention, aucune question d'ordre technique ne saura être posée téléphoniquement. En cas de questionnement technique, mettre systématiquement le service des marchés en copie (coordonnées ci-dessous)
- les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Mr Jean Marc Barbanceys
télécopieur : 04.72.84.38.37
email : marchespublics@sdis69.fr
remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du Marche
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.
Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année, ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 dans sa version mise à jour en décembre 2011 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé). Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr .
Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10.