Centrale des marchés
69 fourniture de carburants enlevés directement à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules du SDIS du Rhône, à Lyon 69 fourniture de carburants enlevés directement à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules du SDIS du Rhône, à Lyon ville : Lyon Cedex 03 lieu : 17 rue Rabelais code_postal...
SDIS 69 69421Lyon marchespublics@sdis69.fr
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69 fourniture de carburants enlevés directement à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules du SDIS du Rhône, à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172291

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151428

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 69, 17 rue Rabelais, à l'attention de M. Barbanceys Jean-Marc, F-69421 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 84 38 16. E-mail : marchespublics@sdis69.fr. Fax : (+33) 04 72 84 38 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis69.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sdis69.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : service d'incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesse reporter à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
Code NUTS : FR716.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de carburants enlevés directement à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules du SDIS du Rhône dont les casernements sont répartis sur l'ensemble du département (cf. Annexe 2 à l'acte d'engagement).
l'entretien et la réparation des véhicules, les achats en boutique, l'achat de lubrifiants ainsi que les accès aux péages sont exclus du présent marché .


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 09132100,30163000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché d'une durée de quatre ans à compter de sa date de notification avec un montant minimum de commandes de
1 000 000,00 euro(s) (H.T.) pour la totalité de la prestation et sans montant maximum.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.
Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au moment de l'attribution du marché pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus.
important : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le (s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) en application de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l'article 114 du Code des Marchés Publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. accessibilité des stations (temps d'accès depuis les centres de secours) appréciée au vu de l'annexe 2 de l'acte d'engagement :
Pondération : 60.
2. pertinence de l'offre de gestion informatisée appréciée au vu du document technique détaillé joint à l'offre :
Pondération : 30.
3. prix apprécié au vu du bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement (annexe 1)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12FCS028.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
modalités de conclusion du marché :
Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. C'est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec plusieurs titulaires (3 minimum).
Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : chaque bon de commande sera attribué à l'opérateur économique qui aura été classé 1er par application des critères de choix des offres pour au moins un des casernements à desservir (cf. Annexe 2 à l'acte d'engagement).
forme des prix :
Le marché à conclure est un marché à prix unitaires.
délai d'exécution ou de livraison :
Eu égard à la nature des fournitures concernées par le présent marché, il n'est pas prévu de délai d'exécution ou de livraison, le carburant étant enlevé directement à la pompe.
liste des documents constituant la candidature :
1 - une déclaration de candidature (modèle de candidature joint au Dce) comportant :
1.1 -pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement ;
1.2 - déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
ou bien alors le Dc1 dans sa version de juin 2012 et le Dc2 dans saversion de septembre 2010.
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.
2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3 - la transmission des attestions fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée :
3.1 : état annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2,
3.2 :pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en décembre 2011 : Attestations URSSAF en application de l'article L. 243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 EUR), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public).
4 - les références datant de moins de trois ans pour les fournitures du marché (dater les références ;
Votre attention est attirée sur le fait que la totalité des pièces citées ci-dessus comportant le cachet de la société, doivent être datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société.
en cas de groupement solidaire, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.
les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.
liste des documents à fournir constituant l'offre :
Se référer à l'article 6.1.2 du rc.
remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché :
Se référer à l'article 9 du règlement de consultation.
obtenir des renseignements complémentaires :
Pour les renseignements d'ordre administratif :
Jean-Marc Barbanceys
n° télécopie :04 72 84 38 37
email : marchespublics@sdis69.fr
pour les renseignements d'ordre technique :
Frédéric Molina
n° télécopie : 04 78 78 58 44
email : frederic.molina@sdis69.fr
obtenir les documents : 4 possibilités vous sont offertes :
1 - demande par télécopie au : 04 72 84 38 37 ;
2 - par courrier au SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam),
17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 ;
3 - sur place :
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - gAJAM -
(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon ;
4 - par e-mail à : marchespublics@sdis69.fr
modalités de remise des offres :
1 - soit par voie de dématérialisation (se référer à l'article 7.2 du Rc) ;
2 - soit par courrier au : SDIS du Rhône Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03
3 - ou bien les déposer contre récépissé de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - gAJAM -(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon . Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : "Consultation relative à la fourniture de carburants enlevés à la pompe avec cartes pour les véhicules du SDIS du Rhône" - procédure : appel d'offres ouvert- ne pas ouvrir " ". Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
attention, il est à noter que les services du sdis du rhône seront fermés le mercredi 15 AOÛT 2012.
aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce jour-là.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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