Centrale des marchés
69 acquisition et maintenance de copieurs multifonctions à Lyon 69 acquisition et maintenance de copieurs multifonctions à Lyon pays : F- code_postal : 69421 ville : Lyon Cedex 03 lieu : 17 rue Rabelais
SDIS 69 69421Lyon marchespublics@sdis69.fr
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69 acquisition et maintenance de copieurs multifonctions à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852371

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349320-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182574
SOURCEWEB (14/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 69, 17 rue Rabelais, à l'attention de M. Barbanceys Jean-Marc, F-69421 Lyon Cedex 03. E-mail : marchespublics@sdis69.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis69.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sdis69.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : service d'incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesse référer à l'annexe 2 du CCTP.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition et maintenance de copieurs multifonctions, telles que définies au CCTP, pour le remplacement de matériels obsolètes.
Il permettra également, en tant que de besoin, l'acquisition de copieurs autres que ceux qui font l'objet de remplacement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande d'une durée de 3 ans à compter de sa date de notification et renouvelable 1 fois 1 an.
Montant minimum sur la durée du marché : 400 000,00 €o(s) (H.T.) ;
Montant maximum sur la durée du marché : 750 000,00 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.
Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.
Avance :
Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du code de marchés publics.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf. article 8 de l'acte d'engagement)
sûreté FINANCIÈRE :
Aucune sûreté financière n'est prévue au marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au moment de l'attribution du marché pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus. La forme du Groupement solidaire est motivée par les conditions d'exécution du présent marché et par les différents liens techniques unissant les différentes prestations commandées.
important : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le (s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) en application de la loi n° 75-1334
du 31 décembre 1975 et de l'article 114 du Code des Marchés Publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au vu des critères précisés dans le cadre de réponses techniques joint en annexe du règlement de consultation et aux précisions apportée par le mémoire technique. la note technique est la somme des points obtenus dans le cadre de réponses techniques figurant en annexe du rc. il est donc impératif de compléter le cadre de réponses techniques et de l'inclure dans l'offre.
Pondération : 50.
2. prix apprécié au vu de la commande comparative annexée à l'acte d'engagement (annexe 3 de l'acte d'engagement).
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FCS035.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
i - durée et délais de livraison :
1.1 - durée :
Le marché est conclu pour une durée de troisans à compter de sa date de notification, renouvelable une année
cependant l'une ou l'autre des parties au marché a la faculté de le résilier moyennant un préavis
de trois mois au moins avant la date anniversaire de sa conclusion, envoyé à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal.
1.2 - délais de livraison :
Les copieurs, objet du présent marché, seront livrés dans un délai maximum de cinq semaines qui suivront l'envoi du bon de commande par télécopie, sauf si le bon de commande précise un autre délai et dans les conditions fixées à l'article 6 de l'acte d'engagement.
ii - liste des documents constituant la candidature :
Se référer à l'article 5.1.1 du RC.
III - liste des documents à fournir constituant l'offre :
Se référer à l'article 5.1.2 du RC.
IV - remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché :
Se référer à l'article 8 du RC.
V - obtenir des renseignements complémentaires :
Pour les renseignements d'ordre administratif :
Jean-Marc Barbanceys
Email : marchespublics@sdis69.fr
pour les renseignements d'ordre techniques :
Philippe Kootz
Email : marchespublics@sdis69.fr
vi - obtenir les documents :
5 possibilités vous sont offertes :
1 - demande par télécopie au : 04 72 84 38 37 ;
2 - par courrier au SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam), 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 ;
3 - sur place :
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - gAJAM -
(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon ;
4 - par e-mail à : marchespublics@sdis69.fr ;
5 - télécharger le DCE via notre site www.sdis69.fr (dématérialisation).
vii - modalités de remise des offres au plus tard le vendredi 22 NOVEMBRE 2013 À 16 HEURES :
1 - soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du Rc) ;
2 - soit par courrier au : SDIS du Rhône Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ;
3 - où bien les déposer contre récépissé de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - gAJAM -(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon .
Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : "Consultation relative à l'acquisition et à la maintenance de copieurs multifonctions- procédure : appel d'offres ouvert- ne pas ouvrir " ". Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
viii - date de notification prévisionnelle :
janvier 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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