Centrale des marchés
69 acquisition des licences arcgis et paramétrage initial et prestations complémentaires d'assistance pour le système d'information géographique prévisionnel du sdis du rhône en 2 lots à Lyon 69 acquisition des licences arcgis et paramétrage initial et prestations complémentaires d'assistance pour le système d'information géographique prévisionnel du sdis du rhône en 2 lots à Lyon acqui...
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69 acquisition des licences arcgis et paramétrage initial et prestations complémentaires d'assistance pour le système d'information géographique prévisionnel du sdis du rhône en 2 lots à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743883

Date de clôture estimée : 23/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115705
SOURCEWEB (26/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 69.
Correspondant : M. Barbanceys Jean-Marc, 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 télécopieur : 04-72-84-38-37 courriel : marchespublics@sdis69.fr adresse internet : http://www.sdis69.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : acquisition des licences Arcgis et Paramétrage initial et prestations complémentaires d'assistance pour le Système d'information Géographique prévisionnel du SDIS du Rhône en 2 lots.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38221000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR716ø.

Caractéristiques principales :
afin d'offrir au SDIS du Rhône une solution performante de gestion de l'ensemble des objets cartographiques (voies, tronçons, unités géographiques de traitement etc.), il est indispensable de modifier la configuration logicielle ESRI afin :
de disposer d'une base de données centralisée et accessibles simultanément par plusieurs postes informatiques du bureau géomatique
de pouvoir développer des outils accessibles via un navigateur internet (utilisation de services web exploitant les données et référentiels cartographiques)
le marché comprend 2 lots :
Lot 1 : Acquisition des licences Arcgis de production et tests
lot 2 : Paramétrage initial et prestations complémentaires d'assistance sur la configuration des licences Arcgics et plus précisément :
l'installation et le paramétrage initial des licences ESRI, configuration de la base de données et transfert de compétences,
une assistance complémentaire (assistance personnalisée sur site, assistance technique, aide au paramétrage, assistance utilisateur),
la prise en compte de besoins spécifiques au SDIS du Rhône (paramétrages spécifiques ou développements),
des formations complémentaires
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement administratif.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'acte d'engagement.
Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
Le délai de paiement maximum est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises solidaires.
Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et devront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires.
Les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.
Dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : liste des documents a fournir constituant la candidature
Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes :
Une déclaration de candidature comportant le cachet de la société, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant :
- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,
- et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Ou le Dc1 dans sa version de juin 2012 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr .
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement.
Trois références significatives de prestations similaires avec pour chacune d'elle un contact client, périmètre fonctionnel, dates et montants.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
la transmission des attestions fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée ;
- : etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2,
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en décembre 2011 : Attestations URSSAF en application de l'article L. 243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 EUR), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public
les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur candidature en particulier les certifications ou qualifications éventuellement obtenues. ;
- : liste des documents a fournir constituant l'offre :
Un acte d'engagement valant CCAP, ainsi que ses annexes établi selon le modèle joint, complété, daté et signé en original (avec le cachet de la société), par une personne habilitée à engager la société, et, en cas de groupement, par le mandataire,
un RIB ou un RIP, demandé à l'acte d'engagement,
si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire, ;
- : un mémoire technique répondant à l'ensemble des prescriptions et demandes du CCTP, intégrant les éléments suivants :
Pour le lot 1 :
Le détail de la livraison effectuée
les conditions de garantie et de maintenance de la solution
la compatibilité du dimensionnement du réseau du SDIS avec la configuration logicielle proposée
les caractéristiques techniques des serveurs applicatifs et base de données, en précisant les composants nécessaires et leurs versions (OS, base de données, ...)
Les caractéristiques techniques requises pour les postes de travail
les outils bureautiques requis
les navigateurs et versions de navigateurs compatibles avec la solution
les solutions mises en oeuvre pour assurer la sécurisation applicative des données (connexion à l'annuaire central Active Directory du SDIS, gestion de profils, traçabilité des saisies, ...)
Pour le lot 2 :
Pour les points n°1, 2 et 3 du BPU, un planning de réalisation incluant un engagement sur les dates d'indisponibilité du SIG au SDIS 69,
un descriptif méthodologique pour réaliser les opérations de mise en oeuvre du SIG et les prestations complémentaires,
une liste de références et projets menés, incluant les coordonnées d'un contact, en rapport avec le présent marché,
les CV nominatifs et détaillés des intervenants pressentis pour le projet,
tout autre élément permettant de démontrer la capacité du candidat à réaliser les prestations décrites.
l'annexe au présent règlement de consultation relative à la négociation, devra être impérativement complétée et jointe à l'offre, accompagnée des pièces qui sont demandées.
Le CCTP ne sera pas obligatoirement joint à l'offre. En tout état de cause seul fera foi, l'original de ce document conservé dans les services du SDIS.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 août 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13M076 AU 13M077.

Renseignements complémentaires : presentation des Offres
Les candidats produiront leur offre en ligne par voie électronique.
presentation des offres dematerialisees :
Le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques (correspondants au descriptif de l'article 3 du rc).
envoi par procedure dematerialisee (voir article 7.1 du rc)
date et heure limites de remise des Plis
Vendredi 23 Août 2013 à 16 heures
les candidats à la consultation ne seront pas informés par courrier des suites données à la consultation.
Pour connaître le nom de la société retenue par le SDIS du Rhône, les candidats devront consulter à l'issue de la consultation, le site http://simap.europe.eu sur lequel figurera l'avis d'intention de conclure le marché avec la société attributaire " avis en cas de transparence ex ante volontaire ".
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être obtenus auprès despersonnes désignées ci-dessous :
- les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Stéphanie Polette
Chef de l'unité Etudes Informatiques
Email : marchéspublics@sdis69.fr
luc Empereur
Chef du groupement des systèmes d'information
email : marchéspublics@sdis69.fr
attention, aucune question d'ordre technique ne saura être posée téléphoniquement. En cas de questionnement technique, mettre systématiquement le service des marchés en copie (coordonnées ci-dessous)
- les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Mr Jean Marc Barbanceys
télécopieur : 04.72.84.38.37
email : marchespublics@sdis69.fr
remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du Marche
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.
Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année, ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 dans sa version mise à jour en décembre 2011 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé). Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr .
Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenirau pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 13m076.
Acquisition des licences Arcgis de production et test.

Informations complémentaires : ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacune des quatre années du marché :
Pour la 1ère année du marché : 70 000 EUR (H.T.)
Pour les 2e, 3e et 4e années du marché : 15 000 EUR Ht/An soit un montant maximum de 115 000euro(s)ht pour le lot 1
Les tarifs figurant au Bordereau des Prix Unitaires concernent , pour le lot 1 : les coûts d'acquisition et de maintenance annuelle pour les logiciels
avance :
Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf.art 8 de l'acte d'engagement).

C.P.V. - Objet principal : 38221000.
Lot(s) 2 13m077.
Paramétrage initial et prestions complémentaires d'assistance sur la configuration des licences Arcgis
Avance
Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf.art 8 de l'acte d'engagement).

Informations complémentaires : ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacune des quatre années du marché :
Pour la 1ère année du marché : 45 000 EUR (H.T.)
Pour les 2e, 3e et 4e années du marché : 10 000 EUR Ht/An soit un montant maximum de 75keuro(s)ht pour le lot 2
les tarifs figurant au Bordereau des Prix Unitaires concernent : pour le lot 2 : le coût forfaitaire pour le paramétrage initial des environnements de production et de tests, les prix pour des journées d'assistances pour différents types de prestations (journée d'installation, journée de paramétrage, journée d'assistance, journée de développement, journée de formation) sur le site du SDIS du Rhône ou chez le prestataire.

C.P.V. - Objet principal : 38221000.

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