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69 Fourniture et aménagement de 4 Fourgons Pompe Tonne 2000/15 pour le SDIS du Rhône, Groupement logistique - Bureau d'études à Saint-Priest 69 Fourniture et aménagement de 4 Fourgons Pompe Tonne 2000/15 pour le SDIS du Rhône, Groupement logistique - Bureau d'études à Saint-Priest ville : Lyon Cedex 03 lieu : 17 rue Rabelais code_...
SDIS 69 69421Lyon marchespublics@sdis69.fr
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69 Fourniture et aménagement de 4 Fourgons Pompe Tonne 2000/15 pour le SDIS du Rhône, Groupement logistique - Bureau d'études à Saint-Priest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122220

Date de clôture estimée : 18/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-106894

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 69, 17 rue Rabelais, à l'attention de M. Thomas Jean-François, F-69421 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 84 38 16. E-mail : marchespublics@sdis69.fr. Fax : (+33) 04 72 84 38 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis69.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sdis69.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : service d'incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessdis du Rhône - groupement logistique - bureau d'études au 92 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest.
Code NUTS : FR716.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et aménagement de 4 fourgons pompe tonne 2000/15 (4 FPT 2000/15 ) pour le SDIS du Rhône - programme 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144212.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.
Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.
Sûreté FINANCIÈRE :
Une retenue de garantie de 5 % sera déduite des prestations à exécuter au titre du bon de commande, dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
AVANCE :
Une avance de 45 % sera accordée et remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 III du code des marchés publics.
En application de l'article 90 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
acompte :
Aucun acompte ne sera versé à réception du châssis.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au moment de l'attribution du marché pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus.
important : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le (s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) en application de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l'article 114 du Code des Marchés Publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - une déclaration de candidature (modèle de candidature joint au Dce) comportant :
1.1 - le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement ;
1.2 - les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
ou bien alors le Dc1 dans sa version de décembre 2011 et le Dc2 dans saversion de septembre 2010.
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.
2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3 - la transmission des attestions fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée (Etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2 (ex DC 7), et pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 (ex DC 6).
Votre attention est attirée sur le fait que la totalité des pièces citées ci-dessus comportant le cachet de la société, doivent être datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société.
en cas de groupement solidaire, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.
les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références datant de moins de trois ans pour l'équipement de Services départementaux d'incendie et de secours, unités militaires ou site industriel (dater et quantifier les références) pourront être fournies.
En cas de groupement solidaire, chaque entrepreneur fournira les références demandées ci-dessus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la grille d'analyse en annexe du règlement de consultation
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12FCS014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
forme du marché :
Le marché à conclure est un marché à prix global et forfaitaire.
delais de livraison et de garantie du marché :
Se reporter à l'article 4 de l'acte d'engagement
variantes :
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Les variantes devront apporter des améliorations liées aux évolutions technologiques et à l'évolution concernant la sécurité des personnes sur l'ensemble des aménagements des véhicules. S'il propose une ou des variante(s), le candidat devra les présenter de manière distincte par rapport à la solution de base.
liste des documents à fournir constituant l'offre :
Se référer à l'article 5.1.2 du rc.
remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché :
Se référer à l'article 8 du règlement de consultation.
date prévisionnelle de notification :
Août 2012
dématérialisation :
En application de l'article 6 de l'arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation, Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde".
obtenir des renseignements complémentaires :
Pour les renseignements d'ordre administratif :
Jean-François Thomas
n° télécopie :04 72 84 38 37
email : marchespublics@sdis69.fr
pour les renseignements d'ordre technique :
Capitaine Daniel Chireix
n° télécopie : 04 78 78 55 57
obtenir les documents : 4 possibilités vous sont offertes :
1 - demande par télécopie au : 04 72 84 38 37 ;
2 - par courrier au SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam),
2 ème étage, 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 ;
3 - sur place :
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - gAJAM -
(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon ;
4 - par e-mail à : marchespublics@sdis69.fr
modalités de remise des offres :
Par courrier au : SDIS du Rhône Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ou bien les déposer contre récépissé de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - gAJAM -(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon . Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : "Consultation relative à la fourniture et aménagement de 4 fourgons pompe tonne 2000/15 (4 FPT 2000/15)" - procédure (appel d'offres ouvert) - ne pas ouvrir " ". Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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