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Marché de prestations de services concernant la mise à jour des dossiers techniques amiantes (DTA), diagnostics et repérage amiante Description II.1) Marché de prestations de services concernant la mise à jour des dossiers techniques amiantes (DTA), diagnostics et repérage amiante. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir ad...
SCIC Habitat Rhône-Alpes 69003Lyon 0478623590
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Marché de prestations de services concernant la mise à jour des dossiers techniques amiantes (DTA), diagnostics et repérage amiante

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895447

Date de clôture estimée : 08/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404660-2013
SCIC Habitat Rhône-Alpes
Lyon
M. Stéphane Faure
69003
muriel.benoit@shra.sni.fr
FRANCE
stéphane.faure@shra.sni.fr
+33 478955926
+33 478623590
2 avenue Lacassagne

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Marché de prestations de services concernant la mise à jour des dossiers techniques amiantes (DTA), diagnostics et repérage amiante.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Départements du Rhone, de l'Isere et de Haute-Savoie.
FR718
Haute-Savoie


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Mission de mise à jour des dossiers techniques amiante / marchés à bons de commandes pour les repérages amiante liste A et B / marchés à bons de commandes diagnostics avant travaux.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 71621000
Services d'analyse technique ou services de conseil
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Ensemble du patrimoine immobilier du Maître d'ouvrage susceptible de contenir de l'amiante.
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Début 1.2.2014. Fin 31.12.2017
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Montant de la prestation mise à jour des DTA. Pondération 2
2. Montant des prestations marchés à bons de commandes repérage amiante. Pondération 39
3. Montant des prestations marchés à bons de commandes diagnostic avant travaux. Pondération 29
4. Valeur technique et organisationnelle de l'offre sur la base du mémoire. Pondération 30

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: oui
Prix: 0 EUR
www.marches-securises.fr


Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 8.1.2014 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal de grande instance
Lyon
FRANCE
69003
rue Servient
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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