1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SARA Centre Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AU MARCHE DE RACHAT DE CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE) POUR LES ETABLISSEMENTS ADHERENTS DE SARA CENTRE-EST
Description: Le présent accord-cadre a pour vocation d'assurer le rachat des certificats d'économie d'énergie au bénéfice des adhérents de SARA Centre-Est.
Identifiant de la procédure: 4894a8e1-3f9c-4bbe-9f28-dfd27c35405a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85110000 Services hospitaliers et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RACHAT DE CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (CEE)
Description: RACHAT DE CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (CEE)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85110000 Services hospitaliers et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Ans
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: tribunal judiciaire de lyon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SARA Centre Est
Organisation qui traite les offres: SARA Centre Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SARA Centre Est
Numéro d’enregistrement: 83865951400015
Département: 69 - rhône
Adresse postale: 290 route de Vienne
Ville: Lyon
Code postal: 69355
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0744446059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Ville: lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69f05c72-5f49-4b9d-85df-08932a4818b3 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 14:38:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 605650-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
