1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SARA Centre Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AU MARCHE D'OUTILS DE REGULATION DU TRANSPORT SANITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ADHERENTS SARA CENTRE-EST
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché d'outils de régulation du transport sanitaire au bénéfice des établissements adhérents à SARA Centre- Est.
Identifiant de la procédure: e575b3db-5332-45b8-82a0-ef3f79027937
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85110000 Services hospitaliers et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OUTILS DE REGULATION DU TRANSPORT SANITAIRE
Description: OUTILS DE REGULATION DU TRANSPORT SANITAIRE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85110000 Services hospitaliers et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SARA Centre Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SARA Centre Est
Numéro d’enregistrement: 83865951400015
Adresse postale: 290 route de Vienne
Ville: Lyon
Code postal: 69355
Pays: France
Téléphone: 0744446059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 674eb7a3-3305-44e9-91de-ea6acf9ba99d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 11:28:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 470439-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
