1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACVL Société Anonyme de la Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL (suite à une procédure d'appel d'offres infructueuse)
Description: Le marché conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet principal les prestation de placement et de gestion des assurances de Responsabilité Civile de la SACVL ainsi que les missions de conseil et d'accompagnement.
Identifiant de la procédure: 623239a4-f8fe-4483-ba32-dbbbbff25dbe
Identifiant interne: S 2024 J 11/07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 Quai Fulchiron
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL.
Description: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL.
Identifiant interne: Appel à candidatures
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 Quai Fulchiron
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACVL Société Anonyme de la Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 Quai Fulchiron BP 5001
Ville: Lyon cedex 05
Code postal: 69245
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472773457
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176901114400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a879fbe5-36a2-4277-a833-42e8de82d94b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 17:07:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 686508-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
