1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACVL Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La fourniture, l'installation, la gestion et l'entretien des ruches installées sur le toit d'immeubles appartenant à la SACVL, mais aussi la récolte, la mise en pot et la livraison du miel au siège de la SACVL et/ou sur les sites de la SACVL.
Description: La fourniture, l'installation, la gestion et l'entretien des ruches installées sur le toit d'immeubles appartenant à la SACVL, mais aussi la récolte, la mise en pot et la livraison du miel au siège de la SACVL et/ou sur les sites de la SACVL.
Identifiant de la procédure: 27a829e4-4b11-4cd3-8f4d-d5b340b7c11e
Identifiant interne: SACVL - MIEL - S/2024/RSE/0722
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77900000 Services liés à l'apiculture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La fourniture, l'installation, la gestion et l'entretien des ruches installées sur le toit d'immeubles appartenant à la SACVL, mais aussi la récolte, la mise en pot et la livraison du miel au siège de la SACVL et/ou sur les sites de la SACVL.
Description: La fourniture, l'installation, la gestion et l'entretien des ruches installées sur le toit d'immeubles appartenant à la SACVL, mais aussi la récolte, la mise en pot et la livraison du miel au siège de la SACVL et/ou sur les sites de la SACVL.
Identifiant interne: SACVL - MIEL - S/2024/RSE/0722
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77900000 Services liés à l'apiculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15831600 Miel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont énoncés dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACVL Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 Quai Fulchiron BP 5001
Ville: Lyon cedex 05
Code postal: 69245
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0665950171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32317592-2e5d-4162-8f30-d5be829eb258 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 13:52:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 440258-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
