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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché des Diagnostics Immobiliers Règlementaires
Description: Réalisation de diagnostics et repérages immobiliers règlementaires, en logements occupés ou vacants pour l'amiante, le plomb et le gaz, dans le cadre d'une relocation ou d'une vente ou d'une réhabilitation / restructuration.
Identifiant de la procédure: 61f4fc0e-266e-4141-a872-5d8dcfd37e1a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multi-résidences
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 020 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est disponible à compter du 20 mars 2026, par téléchargement avec deux manières car il y a une passerelle entre site SACVL et Marchés sécurisés : sur (SACVL)http://www.sacvl.fr dans la rubrique : Espace fournisseurs (logo rouge à gauche de l'écran) / Accéder à nos services / Appels d'offres référencé : SACVL_69_A_20260313_1 - sur (Marchés sécurisés) http://www.marches-securises.fr - Lots 1 - 2 et 3 : Remise des offres sur la plateforme le mercredi 22 avril au plus tard 12 H
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Ouest
Description: Lot n°1 : Ouest
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 01/01/2027. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée maximale totale allant jusqu'au 31/12/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multi-résidences situées Lyon intra-muros
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: SAV (organisation du personnel / nombre d’effectif attribué au marché / méthode de réalisation de la mission à la suite du bon de commande SAV et transmission des rapports sous lien FTP y compris optimisation des délais (nomenclature et process à respecter)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Mesures prises pour limiter les émissions de gaz à effet de serre Allégement de l’impact carbone des flux numériques
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Centre
Description: Lot n°2 : Centre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 01/01/2027. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée maximale totale allant jusqu'au 31/12/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multi-résidences situées Lyon intra-muros
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: SAV (organisation du personnel / nombre d’effectif attribué au marché / méthode de réalisation de la mission à la suite du bon de commande SAV et transmission des rapports sous lien FTP y compris optimisation des délais (nomenclature et process à respecter)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Mesures prises pour limiter les émissions de gaz à effet de serre Allégement de l’impact carbone des flux numériques
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Est
Description: Lot n°3 : Est
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 01/01/2027. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée maximale totale allant jusqu'au 31/12/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multi-résidences situées Lyon intra-muros
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: SAV (organisation du personnel / nombre d’effectif attribué au marché / méthode de réalisation de la mission à la suite du bon de commande SAV et transmission des rapports sous lien FTP y compris optimisation des délais (nomenclature et process à respecter)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Mesures prises pour limiter les émissions de gaz à effet de serre Allégement de l’impact carbone des flux numériques
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Numéro d’enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron BP 5001
Ville: Lyon cedex 05
Code postal: 69245
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472773459
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 195719-2026
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Le dossier de consultation est disponible à partir du 20 mars 2026 et la remise des offres se fera au plus tard jusqu'au 22 avril 2026 à 12h
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Le dossier de consultation est disponible à partir du 20 mars 2026 et la remise des offres se fera au plus tard jusqu'au 22 avril 2026 à 12h
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a6eb2d0-5163-463a-80da-9cd4001d96f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 09:33:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199657-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
