1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, entretien de ruches et mise en pot du miel
Description: Fourniture, installation, entretien de ruches et mise en pot du miel
Identifiant de la procédure: 0541675f-5b0a-4ca6-b291-4f974a0297e3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77900000 Services liés à l'apiculture
Nomenclature complémentaire (cpv): 15831600 Miel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multi-résidences
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché concerne la fourniture, installation, entretien de ruches et mise en pot du miel. Actuellement, la SACVL compte 88 ruches implantées sur 17 résidences toutes situées dans Lyon intra-muros. Le détail de ces implantations figure en annexe 1 du CCTP. Elle dispose également de 9 appellations établies en fonction des quartiers où le miel est récolté. La récolte est en moyenne entre 1,2 et 1,5 tonne de miel par an. Au commencement de l’exécution du marché, le prestataire doit implanter un essaim dans chacune de ces ruches. La SACVL souhaite augmenter le nombre de ces ruches au cours des années à venir et ainsi implanter de nouvelles ruches, soit sur les 17 résidences qui en bénéficient déjà, soit sur d’autres résidences de la SACVL. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum, mono-attributaire, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L’accord-cadre comprend deux parties : 1. Une partie à prix forfaitaires qui a pour objet l’exécution d’une mission comprenant : - La fourniture de 88 essaims - La gestion et l’entretien des 88 ruches existantes et essaims implantés - La mise en pot, l’étiquetage et la livraison du miel issu de ces 88 ruches - Une animation ou un atelier pédagogique par an sur le thème des abeilles, de la pollinisation et de l’apiculture 2. Une partie à prix unitaires qui a pour objet la commande d’éventuelle prestations supplémentaires à la partie forfaitaire : - L’installation d’une nouvelle ruche - La fourniture d’un nouvel essaim - La gestion et l’entretien de cette nouvelle ruche - La mise en pot du miel issu de cette nouvelle ruche pour 500 pots - La livraison du miel par tranche de 500 pots - La mise en place d’une animation ou d’un atelier sur le thème de l’apiculture
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77900000 Services liés à l'apiculture
Nomenclature complémentaire (cpv): 15831600 Miel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Se référer au Règlement de la Consultation
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Numéro d’enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron BP 5001
Ville: Lyon cedex 05
Code postal: 69245
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472773413
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1e2b0708-c86c-4e49-896a-ae27a80181e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 14:05:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539958-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
