1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidatures pour marché MOE - Ensemble immobilier Dauphiné 69003 Lyon
Description: Appel à candidatures pour un Marché de Maîtrise d'Oeuvre relatif à la réhabilitation d'un ensemble immobilier collectif sis du 7 au 13 Bis rue du Dauphiné 69003 Lyon; Durée du marché : 5 ans A titre indicatif, les prestations commenceront au 3ème trimestre 2027. A l'issue de la phase "Candidatures" la SACVL sélectionnera 3 candidats admis à soumissionner (phase offre)
Identifiant de la procédure: b21ee8f5-aeae-4d7c-9da1-e81091fb2a36
Identifiant interne: SACVL S2026P0303 Dauphiné MOE
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: du 7 au 13 bis rue du Dauphiné
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier est disponible à compter du mardi 28 juillet 2026, par téléchargement sur notre site SACVL http://www.sacvl.fr dans la rubrique : Espace fournisseurs (logo rouge à gauche de l'écran) / Accédez à nos services / Appel d'offres référencé : SACVL S2026P0303 Dauphiné MOE - Site SACVL passerelle avec la plateforme Marchés Sécurisés http://www.marches-securises.fr - référence de la consultation : SACVL_69_A_20260715_1 - Retour des candidatures : le 30-09-2026 à midi (12H) sur la plateforme Marchés Sécurisés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot unique MOE
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier collectif du 7 au 13 bis rue du Dauphiné 69003 Lyon, se reporter au règlement de consultation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: du 7 au 13 bis rue du Dauphiné
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Numéro d’enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron BP 5001
Ville: Lyon cedex 05
Code postal: 69245
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472773434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176901114400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ddcaf11d-1eb4-4a5f-95f7-04d72001362a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 11:39:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516679-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
