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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS Y COMPRIS DEPANNAGE, REPARATION, TRAVAUX DE MISE EN SECURITE, REMPLACEMENT COMPLET ET D’AMELIORATION
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective, de dépannage, de désincarcération des personnes bloquées, de réparation, de mise en sécurité, d'amélioration, de modernisation, de remplacement partiel ou complet ainsi que toutes prestations accessoires nécessaires au maintien en parfait état de fonctionnement des ascenseurs du patrimoine de la SACVL
Identifiant de la procédure: 3417fda6-6b83-430b-9e08-d9133b06f08f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multi-résidences
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective, de dépannage, de désincarcération des personnes bloquées, de réparation, de mise en sécurité, d'amélioration, de modernisation, de remplacement partiel ou complet ainsi que toutes prestations accessoires nécessaires au maintien en parfait état de fonctionnement des ascenseurs du patrimoine de la SACVL. L’accord-cadre comprend également toutes les prestations nécessaires au maintien des installations en parfait état de fonctionnement, de sécurité, de fiabilité et de conformité réglementaire, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, aux normes applicables ainsi qu'aux règles de l'art.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-Secteur 1-
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective, de dépannage, de désincarcération des personnes bloquées, de réparation, de mise en sécurité, d'amélioration, de modernisation, de remplacement partiel ou complet ainsi que toutes prestations accessoires nécessaires au maintien en parfait état de fonctionnement des ascenseurs du patrimoine de la SACVL.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est passé pour une période de douze (12) mois à compter du 01/01/2027. Celle-ci est reconductible trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multi-résidences
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le contrat: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT-Secteur 2
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective, de dépannage, de désincarcération des personnes bloquées, de réparation, de mise en sécurité, d'amélioration, de modernisation, de remplacement partiel ou complet ainsi que toutes prestations accessoires nécessaires au maintien en parfait état de fonctionnement des ascenseurs du patrimoine de la SACVL.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est passé pour une période de douze (12) mois à compter du 01/01/2027. Celle-ci est reconductible trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multi-résidences
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le contrat: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT-Secteur 3
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective, de dépannage, de désincarcération des personnes bloquées, de réparation, de mise en sécurité, d'amélioration, de modernisation, de remplacement partiel ou complet ainsi que toutes prestations accessoires nécessaires au maintien en parfait état de fonctionnement des ascenseurs du patrimoine de la SACVL.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est passé pour une période de douze (12) mois à compter du 01/01/2027. Celle-ci est reconductible trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multi-résidences
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le contrat: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 780 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 780 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PACA ASCENSEURS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-PACA ASCENSEURS SERVICES-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 368 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 553761-2026
Organisation qui signe le contrat: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PACA ASCENSEURS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-PACA ASCENSEURS SERVICES-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 440 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0002
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 553761-2026
Organisation qui signe le contrat: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KONE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-KONE-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 780 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0003
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 553761-2026
Organisation qui signe le contrat: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Numéro d’enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron BP 5001
Ville: Lyon cedex 05
Code postal: 69245
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 047277345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PACA ASCENSEURS SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40202336000066
Adresse postale: 4 AV LAMARTINE ZAC DE L AGAVON ZA L AGAVON
Ville: LES PENNES MIRABEAU
Code postal: 13170
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KONE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 59205230201860
Adresse postale: AEROPOLE ZAC DE L ARENAS AEROPOLE ZAC DE L ARENAS
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d23a3f2-01e8-4ec5-9fe9-56b69c542f12 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 15:59:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769530-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026