1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de déconstruction d'une maison individuelle et de construction neuve d'un ensemble immobilier de 21 logements sociaux - Résidence "sénior" - 69730 GENAY
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de déconstruction d'une maison individuelle et de construction neuve d'un ensemble immobilier de 21 logements sociaux - Résidence "sénior" - 69730 GENAY
Identifiant de la procédure: 1cfced33-f271-41fd-984f-6ad1217d64ca
Identifiant interne: 2025_MOE_GENAY
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue des Mollières
Ville: Genay
Code postal: 69730
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de déconstruction d'une maison individuelle et de construction neuve d'un ensemble immobilier de 21 logements sociaux - Résidence "sénior" - 69730 GENAY
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de déconstruction d'une maison individuelle et de construction neuve d'un ensemble immobilier de 21 logements sociaux - Résidence "sénior" - 69730 GENAY
Identifiant interne: 2025_MOE_GENAY
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue des Mollières
Ville: Genay
Code postal: 69730
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot contient une tranche ferme et une tranche optionnelle Tranche ferme (mission de base) : - ESQ : Etudes (état de l’existant et sur la faisabilité de l’opération) ; - AVP : Etudes d’avant-projet ; - PRO : Etudes de PRO ; - ACT : Assistance Contrat de Travaux y compris DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) ; - VISA : Visa des études d’exécution ; - DET : Direction de l’Exécution des Travaux ; - AOR : Assistance aux Opérations de Réception et durant la garantie de parfait achèvement. Tranche optionnelle : OPC : Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 1 - Valeur Technique (70 pts)
Description: CRITERE N°1 : VALEUR TECHNIQUE : 70 POINTS Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique. L’analyse et la notation du présent critère sont décomposées comme suit : - Sous-critère 1.1 : Compréhension de la mission : 20 points - Sous-critère 1.2 : Méthodologie proposée pour réaliser la mission : 20 points - Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la réalisation de la mission : 30 points Une note technique inférieure à 35 points sur le critère n°1 est éliminatoire.
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n° 2 - Montant des honoraires (30 pts)
Description: CRITERE N°2 : MONTANT DES HONORAIRES : 30 POINTS : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire arrêté par le candidat au sein de la DPGF. La notation résultera de l’application de la formule suivante sera appliquée : 30 x (Prix le plus bas / Prix du candidat) ²
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
Numéro d’enregistrement: 057 501 702 00021
Département: RHONES-ALPES
Adresse postale: 28 Rue Garibaldi
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 09 88 82 31 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8f9885f9-d4b0-41c9-be94-62e9acbc262a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 16:36:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419673-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
