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69 marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la signalétique du musée des confluences à Lyon 2e 69 marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la signalétique du musée des confluences à Lyon 2e. marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de ...
S.E.R.L 69398Lyon 0472615009
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69 marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la signalétique du musée des confluences à Lyon 2e

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124126

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108847
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.R.L.
Correspondant : M. Brassart Eric, directeur général de la SERL, 4 Bd Eugène Deruelle Bp3099, 69398 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-61-50-00, télécopieur : 04-72-61-50-09, adresse internet : http://www.rhone.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : compétences départementales.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la signalétique du Musée des Confluences à Lyon 2e.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : musée des Confluences, 69002 Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée restreinte avec remise de prestation organisée par la SERL en vue de la conception et du suivi de la réalisation de la signalétique du Musée des Confluences à Lyon 2e.
Sdo prévisionnelle : 20 000 mètres carrés.
Montant prévisionnel des travaux : non indiqué
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base au sens de la loi n° 85-704 du 12/07/1985 comprenant les éléments de mission : esquisses-aps-apd-pro - exe1 métrés-act-det-aor.
Il est prévu un fractionnement de la mission de maitrise d'oeuvre en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
La tranche ferme a pour périmètre l'ensemble des éléments signalétiques extérieurs et intérieurs sur le site du Musée, la normalisation graphique des dispositifs liés à la sécurité des bâtiments, la proposition d'un mobilier amovible pour orienter ou identifier des espaces dans des cas particuliers d'utilisation.
La 1e tranche conditionnelle a pour objet la conception graphique des plans pour chaque niveau et la 2e la conception d'un guide pour les visiteurs.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'options.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget de la collectivité et sur ses ressources propres
paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours
intérêts moratoires/acomptes/avance prévus au Ccap.
Prix forfaitaire. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article 51-iv du CMP, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : dans un premier temps il sera procédé à la vérification de la conformité juridique des candidatures, au respect des niveaux minimum de capacité financière ainsi qu'à la présence de compétences et capacités professionnelles et techniques suffisantes.
Le maître de l'ouvrage pourra demander aux candidats de compléter leur dossier. Tout dossier de candidature incomplet entraînera le rejet de la candidature.

Situation juridique - références requises : a) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1);
B) Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics;
c) Un candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
d) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : e) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents ;.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 200 000 EUR (H.T.) de chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années (CA global de l'équipe en cas de groupement).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : f) Note du candidat sur la composition de son équipe et la représentativité de chaque compétence : la consultation s'adresse à des maîtres d'oeuvre qui doivent présenter des compétences techniques en : Signalétique, design, graphisme.
Un membre du groupement peut regrouper plusieurs compétences.
g) Qualité des références:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ; 4 à 5 missions significatives et comparables pour le signaléticien, et il est souhaité une présentation de 4 à 5 références significatives illustrées sur 5 planches A3 couleur.
Nota : les participations à des concours ou des consultations perdues ne constituent pas des références.
h) Moyens humains et matériels:
- déclaration du candidat (ou imprimé Dc2) comprenant les effectifs total actuel du candidat et le détail du personnel d'encadrement ainsi que l'indication de la répartition des fonctions au sein de cet effectif pour chaque membre du groupement candidat (organigramme).
- La liste de l'équipement technique et des mesures employées par la société pour s'assurer de la qualité et de ses moyens d'étude, les certificats de qualifications ou équivalent.
i) qualité des compétences :
La qualité des compétences sera appréciée à la vue des justificatifs ci-dessous, à remettre par chaque membre du groupement :
- certificats de qualification par un organisme professionnel agréé;
- habilitations et/ou Curriculum Vitae des personnes
le candidat mentionnera également de manière explicite quel membre de son équipe répond à telle ou telle compétence, selon celles exigées au f) ci-dessus.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : voir conditions de participation.
le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques en sous-traitance. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous-traitant).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures recevables seront alors analysées suivant les critères suivants :
1/ capacités professionnelles de l'équipe, jugées au vu de :
- la qualité des compétences présentées par l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité de la mission et du projet à construire ;
- la qualité des références en signalétique, notamment de bâtiments culturels publics ou privés ou d'ouvrages de complexité équivalente.
2/ moyens financiers, humains et matériels au regard de l'échelle et de l'économie de l'opération.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prestations remises : 70 % ;
- honoraires : 20 % ;
- organisation de l'équipe : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 juin 2012, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 16 juillet 2012.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 02028-moe signaletique.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : la prestation à rendre est de niveau Esquisse.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une indemnité de 4 000 EUR (H.T.) sera allouée à chaque candidat admis à rendre une offre et ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation. Pour le lauréat, l'indemnité viendra en déduction des honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre attribué à la suite de la consultation.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée restreinte avec remise de prestations.
Les candidats seront invités à négocier, puis le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse jugée selon les critères d'attribution des offres.
Un jury ad hoc est constitué spécifiquement pour cette consultation.
-Modalités de remise des candidatures:
Les candidatures sont remises contre récépissé au secrétariat DMCP de la SERL (ouverture de 8h45 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures sauf 16 heures le vendredi) ou sont adressées par pli recommandé avec AR postal à la même adresse.
Les plis porteront la mention "Appel à candidatures -marché de maîtrise d'oeuvre signalétique - musée des Confluences - ne pas ouvrir". Les plis seront remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
La remise des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation https://serl.achatpublic.com. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, toute candidature parvenue par voie électronique implique que les offres devront être transmises également par voie électronique. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de la suite office EXCEL-WORD, adobe acrobat et winzip sont acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
les prestations remises seront analysées sur la base des sous-critères suivants :
- qualité de la qualité graphique (usage, ambiances, insertion dans le site) ;
- compréhension et capacité à prendre en compte le programme, efficacité signalétique ;
- économie générale du projet : adéquation avec le projet, choix des matériaux (maintenance, pérennité), principes d'intentions techniques visant à une qualité de l'ensemble, au respect des normes et avis techniques, à la sécurité d'usage et des interventions ultérieures, à une optimisation des coûts d'entretien/maintenance ;
- adéquation du projet aux différentes règlementations en vigueur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Après la première phase de choix des candidats admis à présenter une offre, ces derniers seront destinataires d'un dossier de concours remis gratuitement comprenant notamment : le règlement de consultation, les pièces du marché, le programme, et les pièces techniques relatives au dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : S.E.R.L.
Correspondant : M. Schneider jean-claude 4 boulevard Eugène Deruelle B.P. 3099, 69398 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-72-84-24-68, courriel : mdc@serl.fr, adresse internet : http://serl.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.E.R.L, Service Marchés et Commande Publique.
4 boulevard Eugène Deruelle B.P. 3099, 69398 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-72-84-24-68, courriel : demandedce@serl.fr, adresse internet : http://serl.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_adu_HZgGY5.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Lyon d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009, ou d'un recours sur le fond conformément à l'article 24 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat

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