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Vallée du Rhône - Réalisation d'essais de vibrofonçage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Vallée du Rhône - Réalisation d'essais de vibrofonçage. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou...
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Vallée du Rhône - Réalisation d'essais de vibrofonçage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553171

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116862-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 03
+33 472845290
+33 472847531
FRANCE
Réseau ferré de France
Benjamin Vovelle
Service administratif et financier
Immeuble Le Dauphiné Part-Dieu – 78 rue de la Villette
69425
benjamin.vovelle@rff.fr

Adresse(s) internet:

http://www.rff.fr

http://www.rff.fr/fr/fournisseurs/les-consultations/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Vallée du Rhône - Réalisation d'essais de vibrofonçage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Rhône-Alpes
FR71


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Réalisation d'essais de vibrofonçage en vue d'instruire une demande de dérogation pour la réalisation de fondations d'écrans acoustiques en bord de voies ferrées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000

Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
45120000

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché concerne la réalisation d'essais de vibrofonçage et consiste en :
— la réalisation 6 essais de vibrofonçage de profilés métalliques en bord de voie ferrée,
— la réalisation des mesures de déformations et de vibrations engendrées par les essais,
— les rapports interprétatifs des essais.
Le marché pourra comporter une tranche optionnelle. Cette tranche consistera dans la réalisation d'essai sur 3 sites complémentaires (un essai par site).
Les présentes missions sont reparties sur les départements de l'Isère, de l'Ardèche et de la Drôme pour la réalisation d'écrans acoustiques.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Réalisation d'essai sur 3 sites complémentaires (un essai par site).

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Les garanties financières, le cas échéant exigées, seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres seront exprimées en euros.
Les prix seront fermes.
Le paiement s'effectuera par virement bancaire.
Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Conformément aux dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975, les sous-traitants qui auront été acceptés et dont les conditions de paiement auront été agréées par le maître d'ouvrage seront payés directement par lui pour la part du marché dont ils assurent l'exécution.
Financement FEDER.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter librement en groupement.
En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Tout groupement qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence est interdit.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en un exemplaire :
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
http://www.economie.gouv.fr/directions

Le cas échéant :
— redressement judiciaire : copie des jugements,
— personne ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : récépissé de dépot de déclaration au CFE.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra en un exemplaire la "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent), intégralement complétée et en particulier le point D (page 3/5) de l'imprimé DC2 en exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
Le DC2 devra être signé.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra une note.
Cette note décrira les dispositions que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour réaliser de manière optimale les prestations, en particulier :
— les éléments sur les moyens humains: l'expérience et la qualification des intervenants susceptibles d'être affectés à la réalisation de la prestation et dont les CV seront reportés en annexe de la présente note,
— les éléments sur les moyens techniques (matériel) que le candidat est susceptible de mettre en œuvre,
— la localisation géographique de l'équipe projet,
— les références récentes (de moins de 3 ans) pour des marchés d'importances similaires,
— un descriptif résumant les actions générales de gestion de la sécurité et de développement durable.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
33JDL1304
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2013 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Programme Opérationnel Compétitivité Régionale et Emploi 2007/ 2013 -Programme Prioritaire de construction d'écran antibruit dans la Vallée du Rhône - Fonds FEDER.

VI.3) Informations complémentaires:
Le marché est passé selon une procédure simplifiée, conformément à l'article 10 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 - décret relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
L'avis concerne la sélection des candidats.
Le dossier de consultation des entreprises ne sera remis qu'à l'issue de cette selection.
Les critères de sélection des candidats sont :
— la capacité économique et financière,
— la capacité technique (moyens humains, moyens techniques, informatiques et logistiques / références récentes -moins de 3 ans- en relation avec l'objet du marché). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de ces prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet autre opérateur économique. Les candidatures doivent être envoyées en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé (impérativement aux dates et heures de réception des plis, à savoir du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) à l'adresse indiquée au point I.1) à l'attention de RFF/SAF/Service Marchés (7ème étage), sous enveloppe cachetée comportant dans un cadre la mention suivante :
"Candidature pour le marché : 33JDL1304- Vallée du Rhône - Réalisation d'essais de vibrofonçage - ne pas ouvrir".
Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.
Les candidatures papiers réceptionnées au-delà de l'heure indiqué dans le présent avis ne seront pas acceptées.
L'ouverture des candidatures n'est pas publique.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.4.2013
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