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Communication - résorption des Points Noirs du Bruit - Vallée du Rhône Description II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Communication - résorption des Points Noirs du Bruit - Vallée du Rhône. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livr...
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Communication - résorption des Points Noirs du Bruit - Vallée du Rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855218

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350511-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
justine.dubois@rff.fr
immeuble le Dauphiné – part Dieu – 78 rue de la Villette
+33 472405308
Lyon Cedex 03
Justine Dubois
Réseau ferre de France
69425
Direction régionale Rhône-Alpes Auvergne – service administratif et financier

Adresse(s) internet:

http://www.rff.fr

http://www.rff.fr/fr/fournisseurs/les-consultations/

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.1) Activité principale
Services de chemin de fer
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
I.3) Description
II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Communication - résorption des Points Noirs du Bruit - Vallée du Rhône.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
FR716
Rhône


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé des prestations de communication afférentes aux travaux de résorption des Points Noirs du Bruit en Vallée du Rhône.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79000000
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.7) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
Options: non
II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: Fonds FEDER - Etat - ADEME - RFF.
Modalités de paiement: Paiement à 45 jours par virement bancaire à compter de la date de réception de la facture.
Unité monétaire: Euro.
Conformément aux dispositions de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, les sous-traitants qui auront été acceptés et agréés dans leurs conditions de paiement, par le maître d'ouvrage, seront payés directement par ce dernier, pour la part du marché qu'ils exécutent.

III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter librement en groupement. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement, la désignation du mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
III.1.3) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra:
— un extrait Kbis ou équivalent (IBAN ...),
— une copie des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une attestation sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire indique ne pas être soumis à un conflit d'intérêt dans le cas où il serait attributaire du marché,
— un RIB ou équivalent,
— une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2, R.3243-1 et R.3243-3 du code du travail,
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En cas de candidature en groupement ou comportant une proposition de sous-traitance, l'imprimé précité est à remettre pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettre une notice explicative contenant en particulier:
— la composition, le nombre, l'expérience et la qualification des intervenants que le candidat propose d'affecter à la réalisation de la prestation et dont les CV seront reportés en annexe de la note,
— les moyens matériel du candidat,
— les références pour la réalisation de prestations similaires ou comparables. Le candidat fournira également des exemples de ces prestations.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2013-PSON-DRRAA-113
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.11.2013 - 12:00
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
Date: 8.11.2013 - 14:00
Reseau ferré de France – direction régionale Rhône-Alpes Auvergne.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

IV.3.7) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Programme opérationnel – compétitivité régionale et emploi – résorption des Points Noirs Bruits dans la Vallée du Rhône – réalisation d'écrans acoustiques

VI.2) Informations complémentaires:
Le marché est passé selon la procédure adaptée – ouverte et négociée.
Ainsi, chaque candidat présentera un seul pli comportant deux enveloppes:
— une relative à sa candidature,
— une relative à son offre.
Les informations et documents à présenter par le candidat au titre de son dossier d'offre sont précisés au sein du règlement de consultation du présent marché.
Le règlement de consultaton ainsi que l'ensemble des autres pièces composant le Dossier de consultation des entreprises sont à retirer sur la plateforme de dématérialisation PLACE, à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Lors de ce téléchargement les soumissionnaires devront s'identifier ou s'inscrire sur la Plateforme. L'inscription nécessite de compléter dans son intégralité le formulaire à cet effet. Ils pourront alors bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE.
En cas de problème lors du téléchargement, les soumissionnaires disposent d'un service support client joignable au numéro: +33 176647407.
Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 tous les jours ouvrés.
Le pli contenant les candidatures et les offres devra parvenir au plus tard le 8.11.2013 à 12:00.
Deux modes de transmission seront autorisés:
— candidature et offre dématérialisées,
— candidature et offre sur support papier.
Toutes les informations relatives au déroulement de la consultation sont précisées au sein du règlement de la consultation, à retirer à l'adresse susmentionnée.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
greffe.ta-paris@juradm.fr
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
7 rue de Jouy
+33 144594400
Paris
75181 Cedex 04
Tribunal administratif de Paris
+33 144594646
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
greffe.ta-paris@juradm.fr
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
7 rue de Jouy
+33 144594400
Paris
75181
Tribunal administratif de Paris
+33 144594646
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
14.10.2013
VI.5)
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