Centrale des marchés
travaux de construction des ateliers du lycée Deschaux de Sassenage (Isère) 38 travaux de construction des ateliers du lycée Deschaux à Sassenage ville : Lyon Cedex 2 lieu : direction de l'immobilier des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033 code_postal :...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon 0426734218
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Travaux de construction des ateliers du lycée Deschaux de Sassenage (Isère)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545182

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-56806
JOUE (03/04/13)
108827-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 2. Tél. : (+33) 4 26 73 40 00. Fax : (+33) 4 26 73 42 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://rhonealpes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Territoires 38, 34, rue Gustave Eiffel, à l'attention de Mme Aigouy, F-38028 Grenoble Cedex. E-mail : francoise.aigouy@groupe38.fr. Fax : (+33) 4 76 48 07 03. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SORRA, avenue Pierre de Coubertin ZI Percevalière 7401, F-38174 Seyssinet Cedex. Tél. : (+33) 4 76 48 00 51. Fax : (+33) 4 76 70 03 65. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes, direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 2. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de construction des ateliers du lycée Deschaux de Sassenage (Isère).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services5 rue des Pies, 38360 Sassenage.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de construction des ateliers du lycée Deschaux à Sassenage (Isère).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111230, 45261210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ces lots faisaient partie d'une 1ère consultation composée de 20 lots et lancée en Appel d'offres Ouvert fin février 2012. Les lots ont été attribués et notifiés en septembres 2012, sauf le lot 2 (déclaré sans suite par la région Rhône-Alpes suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise adjudicatrice avant notification du marché) et le lot 5 (marché non notifié dans les délais requis).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fondations spéciales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111230.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Descriptif technique :
Réalisation de fondations spéciales par pieux.
Capacités financières :
Le niveau minimal de capacité financière exigé est le suivant : 5 000 000 EUR (H.T.).
Capacité technique :
Qualification minimale : Qualibat 1232.
Effectif minimal dans l'activité du lot : 21.
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Couverture étanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
descriptif technique :
Couverture en bac acier avec complexe d'étanchéité auto-protégée. 6.600m2 couverture et étanchéité auto-protégée / 430m2 complexe d'étanchéité avec protection dallettes sur plots.
Capacités financières :
Le niveau minimal de capacité financière exigé est le suivant : 2 000 000 EUR (H.T.).
Capacité technique :
Qualification minimale : Qualibat 3212.
Effectif minimal dans l'activité du lot : 21.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres de la Région.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se reporter au règlement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, professionnelles et techniques décrites ci-dessous.
Les candidats doivent fournir : les trois chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent)
Le chiffre d'affaire minimum devra être atteint sur au moins une des trois dernières années.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
s'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
Assurance :
Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.
Pour information, la Région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de C.C.R.D. (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) pour cette opération.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant :
Au minimum 2 références de nature comparable (en terme d'ampleur et de délai) et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation ;
OU
Des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent.
Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation ;
En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés.
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant :
Les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose ;
Les justificatifs de compétences techniques ;
Les justificatifs de moyens matériels et humains.
Et si le candidat en dispose :
Des certificats de démarche qualité ;
Des certificats environnementaux ;
- effectifs
Les candidats doivent justifier des effectifs minimaux dans l'activité du lot.
A ce titre ils doivent donner les effectifs de l'entreprise (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0101.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Type de procédure :
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert.
La Région s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.5° du Code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics.
Visite :
Une visite du site est conseillée mais non obligatoire (bâtiment neuf sur un site partiellement occupé mais dans l'enceinte actuelle du lycée).
Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à l'accueil du lycée, auprès du secrétariat de M. BIETRIX, proviseur du lycée (tel : 04.76.85.96.10).
Durée du marché :
Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux : 18 mois.
Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à : 2 mois
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2013
Forme du marché :
Le marché est un marché simple à prix forfaitaires.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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