Centrale des marchés
restructuration du lycée Marcel Gimond à Aubenas (Ardèche) - ct, csps, opc 07 prestations intellectuelles relatives à l'opération de restructuration du lycée Marcel Gimond à Aubenas pays : F- code_postal : 69269 ville : Lyon Cedex 02 lieu : direction de l'immobil...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon
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Restructuration du lycée Marcel Gimond à Aubenas (Ardèche) - ct, csps, opc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853509

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/11/13)
385242-2013
BOAMP (16/10/13)
13-181376

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des Lycéesx 1 esplanade François Mitterrand Cs20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 42 67 34 00 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.publics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des Lycées 1 esplanade François Mitterrand Cs20033, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marches.publics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des Lycées 1 esplanade François Mitterrand Cs20033, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marches.publics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand Cs20033, contact : bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marches.publics.rhonealpes.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restructuration du lycée Marcel Gimond à Aubenas (Ardèche) - ct, csps, opc.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR712.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation concerne des prestations intellectuelles relatives à l'opération de restructuration du Lycée Marcel GIMOND à AUBENAS., composée de trois lots :
– lot 1 : Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat ;
– lot 2 : Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application ;
– lot 3 : Mission d'ordonnancement pilotage et coordination.

Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 14 200 000 EURHt valeur - novembre 2010, hors bâtiments préfabriqués.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356400, 71631300,71317210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Etendue et mode de la consultation
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme des marchés (lots)
La consultation comprend trois lots, chaque lot est un marché distinct conclu à prix global et forfaitaire conformément au prix défini à l'acte d'engagement. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du temps d'intervention est annexée à l'acte d'engagement.
Durée des marchés (lots)
Chaque lot est un marché. Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux.
Les durées estimatives des tranches sont les suivantes :
- tranche ferme : 64 mois ;
- tranche conditionnelle 1 : 32 mois
L'affermissement de la tranche conditionnelle sera décidé par la Région Rhône Alpes et notifié par ordre de service dans un délai n'excédant pas 12 mois à compter de la fin de la tranche ferme du marché.
Aucune indemnité d'attente n'est prévue. Aucune indemnité de dédit n'est prévue en cas de non réalisation de la tranche conditionnelle
Le délai estimatif du chantier est de 46 mois y compris travaux préparatoires.
La durée de la garantie de parfait achèvement est de 12 mois à compter de la date de chacune des réceptions partielles de l'ouvrage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Mission de contrôle technique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Mission de coordination sécurité et protection de la santé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Mission d'ordonnancement pilotage et coordination
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marchés financés par les ressources propres de la Région Rhône-Alpes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se reporter au règlement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lots 1 et 2.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0364.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Consistance de l'opération
- l'opération consiste dans une restructuration générale des deux bâtiments principaux (A à usage d'enseignement et B à usage d'enseignement, vie scolaire, Cdi) du Lycée, ainsi que du bâtiment " Services Généraux " s g à usage de vie scolaire, locaux des agents et demi-pension, servant de liaison aux deux bâtiments A et B.
Il est également envisagé une démolition du bâtiment Administration, perpendiculaire aux bâtiments principaux et constituant une frontière entre parties Sud et Nord du site ainsi que la rénovation du gymnase.
- l'opération consiste à restructurer 12 500 mètres carrés de SHON et à requalifier 5 850 mètres carrés (environ) d'espaces extérieurs à usage de cour, accès de services, parking, garages.
Décomposition en tranches de l'opération :
Les marchés seront décomposés en deux tranches correspondant à un phasage de travaux garantissant la continuité d'exploitation du Lycée comme suit :
- 1ère tranche de travaux :
Travaux préparatoires
Installation et locations de bâtiments préfabriqués,
Déplacement CDI et foyer des élèves en bâtiment A,
Construction d'un préau provisoire,
Travaux de restructuration du bâtiment B (R+4) d'une surface de 5 300 mètres carrés environ, et ajout d'un ascenseur,
Démolition du bâtiment administration,
Traitement des espaces extérieurs,
D'une durée estimée à 26 mois y compris travaux préparatoires.
2ème tranche de travaux :
Restructuration par phases en opération tiroir de 7200 mètres carrés environ comprenant :
Installation des bâtiments provisoires et aménagements provisoires,
- bâtiment services généraux (Sg) ;
- bâtiment A (R+4) ;
- bâtiment 6 " gymnase ".
Traitement des espaces extérieurs.
D'une durée estimée à 20 mois.
Les marchés présenteront des tranches comme suit :
- une tranche ferme comprenant :
Les missions de conception relatives aux études diagnostics, aps, apd, dce, projet et études d'exécution ainsi que la consultation des marchés de travaux jusqu'à la mission d'assistance aux contrats de travaux (Act) portant sur l'ensemble du projet (tranches 1 et 2 de travaux),
Les missions de réalisation relatives à l'exécution de travaux jusqu'à la mission d'assistance aux opérations préalables à la réception (Aor) de la première tranche de travaux comprenant la restructuration du bâtiment B, démolition du bâtiment Administration,
Abords, détaillées ci-dessus,
La mission de réalisation relative à la garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception partielle pour les ouvrages livrés dans la tranche 1 des travaux.,
Ainsi qu'une mission relative aux études et exécution du 1 % culturel
- une tranche conditionnelle 1 comprenant :
Les missions de réalisation relatives à l'exécution de travaux jusqu'à la mission d'assistance aux opérations préalables à la réception (Aor) d'une 2e tranche de travaux comprenant la restructuration des bâtiments sg, a et gymnase et Abords détaillée ci-avant,
La mission de réalisation relative à la garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception partielle de l'ouvrage, pour les ouvrages livrés dans la tranche 2 des travaux.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhone.alpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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