Centrale des marchés
restructuration du Lycée Paul Painlevé à Oyonnax (Ain) pour les lots 1-2 et 3 01 restructuration du Lycée Paul Painlevé à Oyonnax ville : Lyon Cedex 02. pays : F- lieu : direction de l'immobilier des lycées 1 esplanade Francois Mitterrand Cs20033 code_postal : 69269...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon
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Restructuration du Lycée Paul Painlevé à Oyonnax (Ain) pour les lots 1-2 et 3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849349

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-178956

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées 1 esplanade Francois Mitterrand Cs20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ICADE PROMOTION, 78, rue de la Villette, F-69425 Lyon Cedex 03. URL : http://marchespublics.rhoneaples.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ICADE PROMOTION, 78, rue de la Villette, F-69425 Lyon Cedex 03. URL : http://marchespublics.rhoneaples.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône Alpes, direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, contact : bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhoneaples.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restructuration du Lycée Paul Painlevé à Oyonnax (Ain) pour les lots 1-2 et 3.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslycée Paul Pailnlevé - 13 place Déportés 1944, 01108 Oyonnax Cedex.
Code NUTS : FR711.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne des prestations intellectuelles relatives à l'opération de Restructuration du Lycée Paul Painlevé à Oyonnax composée de 3 lots :
Lot 1 : Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application.
Lot 2 : Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat
Lot 3 : Mission d'ordonnancement pilotage et coordination
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 13m EUR (H.T.) valeur février 2010 ce qui se caractérise par un montant des travaux estimé pour la tranche ferme de 5,5 m EUR (H.T.) et de 7,5m EURHt pour la tranche conditionnelle.
L'ouvrage à réaliser se rattache aux Etablissements Recevant du Public de type R et de 2ème catégorie.
La catégorie d'opération objet du présent marché est la catégorie I visée par l'article R4532-1 du code du travail
Les travaux seront allotis.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : forme des marchés (lots) :
La consultation comprend trois lots, chaque lot est un marché distinct conclu à prix global et forfaitaire conformément au prix défini à l'acte d'engagement. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du temps d'intervention, est annexée à l'acte d'engagement.
Chaque lot fait l'objet d'un marché à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Les éléments de mission se rapportant à chacune des tranches, sont décrits et énumérés à l'article 3 du présent CCP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.
Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Mission de coordination sécurité et protection de la santé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Mission de contrôle technique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Mission d'ordonnancement pilotage et coordination
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marchés financés par les fonds propres de la Région.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se reporter au règlement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0353.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Durée des marchés (lots) :
Chaque lot est un marché. Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux, pour chacune des tranches du marché.
Il est précisé que chaque tranche du chantier fait l'objet d'une opération " en tiroirs ", dissociées en phases de travaux.
Durée de chaque tranche :
Tranche ferme : la durée de la tranche ferme est estimée à 60 mois, répartis de la manière suivante:
- 18 mois pour l'encadrement des études de maîtrise d'oeuvre ;
- 30 mois pour l'encadrement des travaux ;
- 12 mois d'année de parfait achèvement.
Avec une notification de la tranche ferme estimée en février 2014, et un achèvement prévisionnel de la mission en janvier 2019.
Tranche conditionnelle: la durée de la tranche conditionnelle est estimée à 53 mois, répartis de la manière suivante :
- 12 mois pour l'encadrement des études de maîtrise d'oeuvre ;
- 29 mois pour l'encadrement des travaux ;
- 12 mois d'année de parfait achèvement.
L'affermissement ou non de la tranche conditionnelle sera décidé par la Région Rhône Alpes ultérieurement, et notifié par ordre de service, dans un délai n'excédant pas 12 mois après la fin de la tranche ferme.
En cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le titulaire du marché.
Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du prix : Révisable
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous vous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme : https:/marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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