Centrale des marchés
relevé initial ou de contrôle des surfaces, de l'état de santé et des caractéristiques du patrimoine immobilier des lycées de la Région Rhône-Alpes et mise à jour de la base de données PATRIARCHE 69 relevé initial ou de contrôle des surfaces, de l'état de santé et des caractéristiques du patrimoine immobilier des lycées, pour le compte du Conseil Régional, à Lyon code_postal : 69269 pay...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon
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Relevé initial ou de contrôle des surfaces, de l'état de santé et des caractéristiques du patrimoine immobilier des lycées de la Région Rhône-Alpes et mise à jour de la base de données PATRIARCHE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894585

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404711-2013
BOAMP (29/11/13)
13-206979

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes, direcytion de l'immobilier des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, contact : bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
relevé initial ou de contrôle des surfaces, de l'état de santé et des caractéristiques du patrimoine immobilier des lycées de la Région Rhône-Alpes et mise à jour de la base de données PATRIARCHE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
relevé initial ou de contrôle des surfaces, de l'état de santé et des caractéristiques du patrimoine immobilier des lycées de la Régio Rhône-Alpes et mise à jour de la base de données PATRIARCHE.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se reporter au règlement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Se reporter au règlement de la consultation pour plus de précision :
- lettre de candidature ou Dc1 signée en original ;
- document signé relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- copie du jugement de redressment judiciaire le cas échéant ;
- attestation sur l'honneur ou Dc1 ;
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose ;
- déclaration appropriée de banques à défaut de chiffres d'affaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- moyens metériels : instruments adaptés pour le métré des surfaces, moyens informatiques, logiciels de dessin type autocad ;
- moyens humains : effectif ;
- description significative de la société : structure, description générale de la logistique ;
- liste de titres d'études et professionnels ;
- expérience et profil du personnel ;
- liste de 3 références au plus, de moins de 3 ans ;
- certificat de démarche qualité ;
- certificats de bonne exécution.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0439.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Objet de la consultation :
La Région Rhône-Alpes dispose d'un patrimoine immobilier important, principalement des lycées, d'environ 4,4 millions de mètres carrés. Pour l'aider à gérer ce patrimoine immobilier, elle a développé et déployé entre 2006 et 2009 un outil informatique dénommé Patriarche— dont l'objectif est de définir des plans pluriannuels d'investissement pour la programmation de la maintenance.
Cet outil décrit sous forme d'une arborescence, les établissements, leurs abords, les différents bâtiments et à l'intérieur des bâtiments les différentes zones fonctionnelles, en composants. Une bibliothèque d'une centaine de composants seulement a été élaborée pour décrire le patrimoine afin de ne pas alourdir la tâche de mise à jour.
Des relevés sur site ont été réalisés à partir de 2008 pour identifier, mesurer et caractériser les différents composants suivant cette bibliothèque. Cependant pour des raisons diverses ces relevés s'avèrent incomplets ou insatisfaisants.
Les prestations du présent marché consistent donc à :. Soit réaliser un relevé initial complet descriptif des sites, des surfaces, de l'état des bâtiments et de leurs composants (mission A). Soit effectuer le contrôle de l'exactitude de ces données et de les corriger (mission B). Créer, mettre à jour ou corriger les données correspondantes dans la base patrimoniale PATRIARCHE. Créer ou corriger les Plans schématiques de surface (plans guide) qui s'y rattachent.. établir un rapport de synthèse des désordres relevés et des corrections effectuées dans la base Patrimoniale pour chaque site.
Forme du marché :
Le marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant un montant minimum annuel de
25 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 200 000 EUR (H.T.) conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément 3 fois, pour la même durée.
Le marché débutera à compter de sa date de notification.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.
Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du prix : révisable (formule)
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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