Centrale des marchés
première tranche de restructuration - extension du lycée la Matheysine à la Mure sur Isère (Isère) 38 extension du lycée la Matheysine à la Mure sur Isère ville : Lyon Cedex 02. lieu : direction de l'imobilier des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033 code_postal : 69269 pays ...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon
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Première tranche de restructuration - extension du lycée la Matheysine à la Mure sur Isère (Isère)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540616

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-53226

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de l'imobilier des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, contact : bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
première tranche de restructuration - extension du lycée la Matheysine à la Mure sur Isère (Isère).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslycée la Matheysine - rue Lesdiguières / rue de la Ganterie, 38350 La Mûre-sur-Isère.
Code NUTS : FR71.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne des prestations intellectuelles relatives à l'opération de la première tranche de restructuration - extension du lycée de La Matheysine à La Mure sur Isère, composée de 2 lots :
Lot 1 : Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat
Lot 2 : Mission de coordination sécurité et de protection de la santé en application de la loi n°93-1418 du
31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application.
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 6 270 903,01 EUR h.t (soit 7 500 000 EURTtc) valeur novembre 2011.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment.
Les travaux seront allotis.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111-23 et suivant du code de la construction et de l'habitat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Mission de coordination sécurité et de protection de la santé en application de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se reporter au règlement de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0112.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Forme des marchés (lots) :
Les marchés (lots) sont décomposés en :
- tranche ferme : construction d'un bâtiment à usage d'internat (120 places), de cuisine et de demi-pension, ainsi qu'un bâtiment destiné à 6 logements de fonction et aux 8 garages ;
- tranche conditionnelle : restructuration des vestiaires, des stockages, et de la lingerie, ainsi que démolition de locaux garages et de garages à vélos.
Chaque tranche est conclue à prix global et forfaitaire conformément au prix indiqué à l'acte d'engagement. La décomposition du prix par phase, par tranche ferme et conditionnelle, et par temps indicatif d'intervention figure en annexe à l'acte d'engagement.
Délais et durée des Marchés :
Conformément à l'article 3.2.1 du ccag pi, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
La tranche ferme est conclue à compter de sa notification. Les prestations de la tranche ferme démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux
La tranche conditionnelle démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèvera à la fin du délai de parfait achèvement des travaux
Toutefois par dérogation à l'article 3.8.3 alinéa 2 du ccag pi, le titulaire ne peut refuser l'ordre de service de démarrage des prestations même au cas où ce dernier est notifié dans un délai supérieur à 6 mois.
La durée prévisionnelle du chantier est de 18 mois pour la tranche ferme.
La durée prévisionnelle du chantier est de 6 mois pour la tranche conditionnelle.
Le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune des phases techniques de missions de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.
La décision d'arrêter l'exécution des parties ne donne lieu à aucune indemnité.
L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation du marché en application de l'article 20 du ccag pi.
Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du prix : révisable (formule).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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