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Région Rhône-Alpes 69269Lyon
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Mission de collecte de retours d'expérience sur le fonctionnement de l'actuelle convention d'exploitation du service public de transport régional de voyageurs. à Lyon Cedex 02

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270406

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/10/12)
12-195572
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-195572
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
 Correspondant : M. le président, direction des transports 1, esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-40-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Objet du marché : mission de collecte de retours d'expérience sur le fonctionnement de l'actuelle convention d'exploitation du service public de transport régional de voyageurs.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet une collecte des retours d'expérience sur le fonctionnement de l'actuelle convention d'exploitation du service public de transport régional de voyageurs, convention signée entre la Région et la SNCF. Ce travail est préparatoire au lancement de la négociation du nouveau contrat d'exploitation.
Le marché est estimé à 50 000euros (H.T.).

Forme du marché :
Le marché est un marché mixte avec :
- une partie traitée à prix forfaitaire relative à la réalisation de la collecte telle que défini dans le ccp.
- une partie à bons de commande relative à la commande d'interviews et de réunions de restitution supplémentaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000euros (H.T.) conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée de 1 an.
Le marché débutera à compter de sa notification.

Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).

Forme du prix : ferme actualisable
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0520.

Renseignements complémentaires : se reporter au règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
 direction des transports 1, esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-40-00, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
 diretion des transports 1, esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-40-00, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes.
 Correspondant : bureau 444 - 6ème étage, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
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