Centrale des marchés
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du dispositif carte m'ra 69 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement sur la carte m'ra, pour le compte du Conseil Régional, à Lyon ville : Lyon Cedex 02. code_postal : 69269 lieu : direction des lycées ...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du dispositif carte m'ra

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895720

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408253-2013
BOAMP (03/12/13)
13-205496

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction des lycées 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Rhône-Alpes, direction des lycées 1 esplanade François Mitterrand Cs 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes, direction des lycées 1 esplanade François Mitterrand Cs 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand Cs 20033, contact : bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du dispositif carte m'ra.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR71.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le contexte de la poursuite du dispositif m'ra, l'objet de ce marché est le choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour accompagner la Région Rhône-Alpes sur trois axes principaux : l'exécution du marché prestataire de la Carte m'ra, la vision stratégique du dispositif et l'assistance, le conseil, la rédaction et le suivi de la future consultation. Budget : 50 000 EUR (H.T.) par an.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80410000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles : -La tranche ferme est composée conformément au bordereau des prix forfaitaires et unitaires : -d'une partie traitée à prix forfaitaire pour suivi de l'exécution du marché Dispositif m'ra (hors suivi de mise en oeuvre d'un projet ou d'une évolution à fort enjeu) et la réalisation de la veille technologique et comparative m'ra; -et d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 10 000 EUR (H.T.) conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics pour le suivi de mise en oeuvre d'un projet ou d'une évolution à fort enjeu. Les prestations seront traitées à prix unitaires; - selon la procédure de marché retenue par la région Rhône-Alpes (dialogue compétitif ou appel d'offres), la tranche conditionnelle 1 ou la tranche conditionnelle 2 sera affermie. La tranche conditionnelle 1 relative à l'accompagnement de la Région Rhône-Alpes dans le cadre d'un dialogue compétitif est traitée à prix mixte.
Elle est composée conformément au bordereau des prix forfaitaires et unitaires : -d'une partie traitée à prix forfaitaire concernant l'accompagnement de la Région dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif, hors assistance aux séances de dialogue compétitif; - et d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR (H.T.) conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires. La tranche conditionnelle 2 relative à l'accompagnement de la Région Rhône-Alpes dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres est traitée à prix global et forfaitaire, conformément au bordereau des prix forfaitaires et unitaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres de la région Rhône-Alpes.
Modalités de paiement : se référer au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se reporter au Règlement de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement ; - un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une attestation sur l'honneur datée et signée en original ; - une attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle ; - le formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, les candidats doivent fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont ils disposent (annexe 2 ou équivalent). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant: - les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose; -une liste d'au plus 3 références de moins de trois ans démontrant que le candidat répond aux capacités listées ci-dessus.
Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les trois premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir : -connaissance approfondie des dispositifs grands publics et maîtrise de leurs dimensions tant techniques que juridiques en particulier dans le domaine de la monétique; -capacité d'accompagner de grands projets si possible auprès de collectivités ou d'administrations et notamment dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation; -capacité d'analyse des besoins, de conseil dans la mise en oeuvre des solutions et plus globalement d'interfaçage avec un prestataire; -compétence en matière de mise en oeuvre d'outils méthodologiques; -capacité d'anticipation, de collecte et d'analyse d'informations en vue d'alimenter une vision stratégique et prospective du dispositif; - capacité à accompagner dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ou de dialogue compétitif.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0432.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 janvier 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 30 du Code des Marchés Publics.
La tranche ferme débutera à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an, reconductible expressément 2 fois pour la même durée, conformément à l'article 3.2.1 du ccag pi. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Critères de sélection des candidatures: Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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