Centrale des marchés
interprétariat en langue des signes française en ligne 69 prestation d'interprétariat en langue des signes française en ligne à Lyon ville : Lyon Cedex 02. lieu : direction des ressources humaines 1, esplanade François Mitterrand CS 20033 code_po...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Interprétariat en langue des signes française en ligne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 480647

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45412-2013
BOAMP (08/02/13)
13-22256

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction des ressources humaines 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Rhône-Alpes, direction des ressources humaines 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, contact : Mme Catherine HUBERT, F-69269 Lyon Cedex 02. E-mail : chubert@rhonealpes.fr. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes, direction des ressources humaines 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespubics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, contact : bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
interprétariat en langue des signes française en ligne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR71.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est u nmarché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation concerne l'achat d'une prestation qui comprend :
– une prestation d'interprétariat en langue des signes française en ligne pour un maximum de 50 heures par an ;
– une prestation d'assistance aux utilisateurs annuelle ;
– une prestation de formation " prise en main ", pour les agents de la Région Rhône Alpes (siège et lycées).

Des heures d'interprétariat, d'assistance aux utilisateurs et des 1/2 journées de formation " prise en main" supplémentaires pourront être commandées. Cette partie des prestations fera l'objet de bons de commande, sans quantité minimum annuelle et avec une quantité maximum annuelle de 50 heures supplémentaires pour la prestation d'interprétariat, sans quantité minimum annuelle et avec une quantité maximum annuelle de 10 heures supplémentaires pour la prestation d'assistance aux utilisateurs et sans quantité minimum annuelle et avec une quantité maximum annuelle de 3 demi-journées supplémentaires pour la prestation de formation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79540000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative.
Si le candidat est en mesure d'y répondre, il devra la décrire et la chiffrer.
La Région, après analyse de la PSE au regard du seul critère de la valeur technique puisqu'elle est facultative, décidera ou non de la retenir avant la signature du contrat.
Description de la PSE demandée : le candidat décrira et chiffrera de manière exhaustive tout matériel nécessaire à la mise en oeuvre du service et sa garantie minimale d'un an. Attention, il s'agit uniquement de chiffrer le matériel spécifique indispensable à la bonne utilisation du service (exemple : tablette dédiée...), hors matériel informatique classique (donc hors ordinateur, souris, câble...), matériel dont la Région dispose par ailleurs. En revanche, le chiffrage doit inclure une garantie minimale d'un an du matériel proposé.
Le candidat doit :
- compléter l'acte d'engagement pour la partie relative à la prestation supplémentaire éventuelle ;
- compléter la décomposition du prix global forfaitaire (Dpgf) relative à la prestation supplémentaire éventuelle ;
- décrire la PSE au sein de sa note méthodologique en précisant impérativement les contraintes techniques engendrées par ce matériel.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les fonds de la Région Rhône-Alpes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se reporter au règlement de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0046.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Forme du marché :
Le marché est un marché mixte composé :
- d'une partie traitée à prix forfaitaire : cette partie des prestations comprend un forfait annuel de 50 heures d'interprétariat en ligne en langue des signes française, un forfait annuel pour l'assistance aux utilisateurs, mais la formation des 3 agents actuellement en poste qui bénéficieront de la prestation. Il s'agira de former chaque agent sourd et son entourage professionnel immédiat, sur son poste. Chacun des 3 agents (un agent au siège et deux agents en lycées) et son entourage devront bénéficier une 1/2 journée de formation " prise en mains " ;
- d'une partie traitée à prix unitaires forfaitisés : Cette partie des prestations fera l'objet de bons de commande, sans quantité minimum annuelle et avec une quantité maximum annuelle de 50 heures supplémentaires pour la prestation d'interprétariat, sans quantité minimum annuelle et avec une quantité maximum annuelle de 10 heures supplémentaires pour la prestation d'assistance aux utilisateurs et sans quantité minimum annuelle et avec une quantité maximum annuelle de 3 demi-journées supplémentaires pour la prestation de formation, conformément aux prix unitaires forfaitisés définis dans le Bordereau des Prix
Durée du marché :
Le marché débutera à compter de sa notification.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible de façon expresse deux fois pour la même durée.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.
Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du prix : révisable (formule).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous