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A proximité de Paris 17 75017 Paris
Acheteur : CTIFL
97 Boulevard Pereire
75017 Paris
Tel : 0187760433
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/10/2023  
Secteurs d'activité
Services fiscaux.

assistance au traitement des dossiers de credit D'Impot RECHERCHE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556747-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ctifl
Adresse postale: 97 Boulevard Pereire
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: A.moreau@infertel.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ctifl.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BtoVtFTjct
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BtoVtFTjct
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BtoVtFTjct
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Le Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes CTIFL, est le référent de recherche appliquée au service de la filière fruits et légumes, de la production à la distribution.
I.5)Activité principale
Autre activité: Le Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes CTIFL, est le référent de recherche appliquée au service de la filière fruits et légumes, de la production à la distribution.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance au traitement des dossiers de credit D'Impot RECHERCHE

Numéro de référence: 2022-59-PI-PA-CIR
II.1.2)Code CPV principal
79220000 Services fiscaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent Accord-Cadre a pour objet les prestations d'assistance au traitement des dossiers de crédit d'impôt recherche pour le compte du CTIFL (Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79220000 Services fiscaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le présent Accord-Cadre a pour objet des prestations d'assistance au traitement des dossiers de crédit d'impôt recherche pour le compte du CTIFL (Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour des durées de 12 mois chacune. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction éventuelle

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2023
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le délai de validité de l'offre et fixé à 180 jours à compter de la date limite de reception des offres. La présentations des candidatures et les critères de notation sont énoncés dans le règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
Source de l'annonce : https://www.achatpublic.com/
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