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Région Rhône-Alpes 69269Lyon
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Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conduite d'une réflexion sur la mise en oeuvre de dispositifs de gestion des risques locatifs et avance gratuite du dépôt de garantie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122954

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109110
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-109110
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
 Correspondant : M. le président, direction des Politiques Territoriales 1 esplanade François Mitterand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-40-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Objet du marché : prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage, composée d'études et d'analyse, afin de permettre à la Région Rhône-Alpes d'évaluer la faisabilité de dispositifs de Gestion des Risques Locatifs et avance gratuite du dépôt de garantie (tranche ferme) en direction de public en difficulté économique et sociale (jeunes, démunis, publics fragilisés...). La tranche ferme pourra être complétée par des propositions opérationnelles sur la base d'un ou plusieurs scénarii de dispositif régional (tranche conditionnelle).

Caractéristiques principales : 
a titre d'exemple, la Garantie des Risques Locatifs (Grl) est un dispositif par lequel un bailleur souscrit un contrat afin de se prémunir contre certains risques liés à la location : impayés de loyers (charges comprises), dégradations locatives sur toute la durée du bail ainsi que les frais de procédures en cas de défaillance du locataire.
L'Avance gratuite du dépôt de garantie est une aide qui permet de financer le dépôt de garantie demandé par le propriétaire au moment de l'entrée dans les lieux. Elle se présente sous la forme d'un prêt, sans intérêt et sans frais de dossier.
Certaines expérimentations pour soutenir ces types de dispositif ont déjà été conduites avec des résultats positifs. Mais d'autres types d'expériences notamment menées par des collectivités se sont soldées par un échec, le coût financier pour la collectivité étant prohibitif. La Région Rhône-Alpes souhaite avoir un analyse la plus complète possible sur ces expériences afin d'éclairer sa prise de position
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par la Région RHONE-ALPES sur ses fonds propres.
Se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0348.

Renseignements complémentaires : la présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).

Forme du marché :

Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.

La tranche ferme consiste, d'une part, en la réalisation d'un état des lieux des dispositifs de gestion des risques locatifs, de type GRL et d'avance gratuite de dépôt de garantie en France et en Europe et d'autre part, en une analyse de ces dispositifs en termes de risques couverts, de publics visés, de territoires concernés et de type d'habitat. La tranche ferme est traitée à prix global et forfaitaire.

La tranche conditionnelle permettra de repérer les leviers d'action et, à partir d'un ou plusieurs scenarii mixant publics, risques couverts et territoires concernés, de proposer, pour chaque scénario, un outil opérationnel avec ses implications partenariales, financières, techniques, juridiques et organisationnelles.
La tranche conditionnelle est traitée à prix unitaires tels que définis dans l'acte d'engagement. Les prestations feront l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros (H.T.) pour toute la durée du marché, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.


Durée du marché :

La tranche ferme a une durée de 4 mois à compter de la notification du marché. A titre indicatif, cette notification est prévue début août.
La tranche conditionnelle, qui sera affermie par ordre de service, au plus tard 15 jours après la réunion de pilotage organisée à l'initiative de la Vice-Présidente en lien avec le président de la Commission relative à la remise de l'étude globale de la tranche ferme, aura une durée maximum de 3 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche.
Le titulaire ne peut pas refuser l'affermissement de la tranche conditionnelle. Le délai d'attente et/ou le non affermissement de la tranche n'ouvre pas droit au versement d'une indemnité.



Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 LYON
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon.


Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
 direction des politiques territoriales 1 esplanade François Mitterand CS 20033 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-44-52, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
 direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-56-81, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
 direction des politiques territoriales 1 esplanade François Mitterand CS 20033 Lyon Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes.
 direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
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