Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
travaux de rénovation du plateau piétonnier de Cherbourg-En-Cotentin - lot 3
la nature principale de la prestation relève des marchés de fourniture au regard du seuil de procédure (part des fournitures supérieure à celle de la pose). Cependant, il s'agit bien d'un marché de travaux
mobiliers et serrureries
plateau piétonnier du centre ville de Cherbourg-En-Cotentin 50100 Cherbourg-En-Cotentin
mobiliers et serrureries
tranche optionnelle no1 :- rue des Fossés- seuil Notre-Dame
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
mobiliers et serrureries
Section VI: Renseignements complémentaires
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr