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69 réalisation de la lettre " décisions " (mise en page, création et réalisation de la version dématérialisée) au profit de la Région Rhone-Alpes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121250

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106124
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : M. le président, direction de la communication 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-40-00.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de la lettre " Décisions " (mise en page, création et réalisation de la version dématérialisée).

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 22000000.

Lieu d'exécution : rhône-Alpes.

Code NUTS : FR71.

Caractéristiques principales :

La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics.

Forme du marché

Le marché est un marché mixte avec :
- une partie des prestations traitées à prix forfaitaire : elle concerne les prestations relatives à la création de la version dématérialisée de la Lettre ;
- une partie des prestations traitées à prix unitaires et unitaires forfaitisés, tels que définis au Bordereau des prix : elle concerne les prestations de réalisation et de mise en page des numéros de la lettre d'informations Décisions (4 pages+ 2 pages de tribunes libres), de son supplément annuel budget (4 pages) et éventuellement de la réalisation de numéros liés à la tenue d'assemblée plénière supplémentaire. Elle concerne aussi les prestations de réalisation de la version dématérialisée. Pour la 1ère année d'exécution du marché, le nombre de numéros à réaliser est estimé à 8.

Ces prestations feront l'objet de devis valant bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR ht, conformément à l'article 77 du Code des marchés Publics.

Délais et durée du marché

Le marché débutera à compter de sa date de notification. Il sera valable un an, reconductible tacitement 3 fois, pour la même durée.

La partie des prestations traitée à prix forfaitaire s'exécutera sur la seule 1ère année (dans les 3 mois suivant la notification) et la partie des prestations traitée à prix unitaires (devis valant bons de commande) s'exécutera jusqu'au terme du marché. La reconduction est tacite.

En cas de non reconduction, un courrier recommandé avec avis de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.

Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se reporter au règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0336.

Renseignements complémentaires : se reporter au règlement de la consultation : Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : bureau 444 - 6ème étage 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-40-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes
Direction de la communication.
Correspondant : laurence TOURNECUILLERT 1 esplanande François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-40-00, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques et de la commande publique.
1 esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-40-00, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes
Direction de la communication.
Correspondant : elisabeth CHAMBERD 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon, tél. : (+33)4-26-73-40-00, adresse internet : http://marches.publics.rhonealpes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon

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