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A proximité de Paris 15 75732 Paris
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale
75732 PARIS Cedex 15
Tel : 0155551231
Secteurs d'activité
Services de traitement de données.

prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549347-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'éducation nationale
Numéro national d'identification: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75732
Pays: France
Point(s) de contact: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Courriel: Mathieu.strzelecki@education.gouv.fr
Téléphone: +33 155552428
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes

Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23012
II.1.2)Code CPV principal
72310000 Services de traitement de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes initiées par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 626 083.38 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000 Services de traitement de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les prestations sont les suivantes : Mission 1 "Initialisation du marché" etmission 2 "Prise en charge des documents d'une enquête" dont :- prestation 1 : Réunion de lancement des prestations de traitement d'une ou plusieurs enquêtes- prestation 2 : Etude et validation de documents- prestation 3 : Réception des colis- prestation 4 : Réalisation de tests- prestation 5 : Traitement des documents (Prestation 5.1 : Numérisation des documents, extraction et transfertdes images des documents & Prestation 5.2 : Saisie et/ou correction experte de réponses)- prestation 6 : Restitution ou destruction des documents de l'enquête

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché peut faire l'objet de reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au V.2.4) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant de l'offre (scénario de commande) du titulaire sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 1 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

les candidatures et les offres sont remises par voie électronique

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 071-217033
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.1000029121
Intitulé:

prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cortex
Adresse postale: zi des Chanoux - 75/77 rue des Frères Lumière
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93330
Pays: France
Adresse internet: https://www.cortex-sa.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 626 083.38 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité ducontrat devant le tribunal administratif de Paris

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023