Centrale des marchés
69 réalisation d'expertises de projets d'hébergements présentés à la région rhône-alpes à Lyon 69 réalisation d'expertises de projets d'hébergements présentés à la région rhône-alpes à Lyon ville : Lyon Cedex 02. lieu : direction Tourisme, Montagne et Parcs 1 Esplanade François Mitterra...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon
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69 réalisation d'expertises de projets d'hébergements présentés à la région rhône-alpes à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121129

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105451

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction Tourisme, Montagne et Parcs 1 Esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rhonealpes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Rhône-Alpes - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, direction des Affaires Juridiques 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 40 00. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes - Direction Tourisme, Montagne et Parcs, 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 40 00. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, contact : bureau 444, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'expertises de projets d'hébergements présentés à la Région Rhône-Alpes au titre du dispositif régional de soutien à l'hébergement touristique et plus précisément, du chèque expertise tourisme.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Rhône-Alpes.
Code NUTS : FR71.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation d'expertises de projets d'hébergements présentés à la Région Rhône-Alpes au titre du dispositif régional de soutien à l'hébergement touristique et plus précisément, du chèque expertise tourisme.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au règlement de la consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se reporter au règlement de la consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se reporter au règlement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Se reporter au règlement de la consultation.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0331.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).

Durée du marché

Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification, reconductible de façon expresse 2 fois pour la même durée.

Le marché débutera à compter de sa notification à l'ensemble des attributaires du marché.

Un courrier de notification sera envoyé par la Région aux attributaires pour les informer de l'attribution du marché. La date d'accusé de réception de ce courrier par l'attributaire est considérée comme la date de notification du marché.

Comme ce marché est en multi attribution, la date d'accusé de réception de la notification du marché est la date de réception du dernier courrier de notification.

La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.

Les attributaires ne peuvent pas refuser la reconduction.

Dans l'hypothèse d'une non reconduction, les attributaires restent engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.

Forme du marché

Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec multi attribution conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires et unitaires forfaitisés en fonction des modules, conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

Pour le module d'analyse préalable (module 1), la Région Rhône-Alpes émettra un bon de commande sans devis préalable sur la base du montant unitaire forfaitisé du bordereau des prix.

Pour les modules d'expertise et d'accompagnement (modules 2 à 4), l'attributaire adressera à la Région un devis détaillé et argumenté sur la base des prix unitaires du bordereau des prix. Après accord de la Direction du Tourisme, de la Montagne et des Parcs (Dtmp), ce devis sera signé pour acceptation et vaudra bon de commande.

Le recours à la multi-attribution se justifie par le fait que les porteurs de projets en hébergement touristique sont nombreux à demander une aide en ingénierie touristique.

L'important volume de prestations à réaliser, la nécessité de couvrir des besoins simultanés et de pallier les problèmes d'indisponibilité rend le recours à la multi attribution indispensable.

6 prestataires seront retenus pour des prestations identiques sous réserves :
- d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, acceptables et appropriées ;
- et de l'obtention d'une une note minimale de 6 points sur la valeur technique (après négociation)
Vu la quantité d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

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