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69 prestation de mandat relatif à la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements et d'aides individuels à la formation professionnelle, pour la Région Rhône-Alpes 69 prestation de mandat relatif à la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements et d'aides individuels à la formation professionnelle, pour la Région Rhône-Alpes ville : Lyo...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon 0426734309
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69 prestation de mandat relatif à la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements et d'aides individuels à la formation professionnelle, pour la Région Rhône-Alpes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124449

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-109005

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de la Formation Continue 1 esplanade François Mitterand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 49 24. Fax : (+33) 4 26 73 43 09.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Rhône-Alpes, direction de la Formation Continue 1 esplanade François Mitterand CS 20033, à l'attention de adeline Payebien-Desgranges, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 49 24. Fax : (+33) 4 26 73 43 09. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes, direction de la Formation Continue 1 esplanade François Mitterand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
Code NUTS : FR71.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics francais.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de mandat relatif à la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements et d'aides individuels à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi et salariés fragilisés dont le dossier est créé à compter du 1er janvier 2013.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79420000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article L1611-7 du code général des collectivités territoriales, le mandataire doit être doté d'un comptable public.
En tant que mandataire, il doit respecter le règlement budgétaire et financier de la Région Rhône-Alpes adopté par délibération n° 10.12.432 du Conseil régional en sa réunion du 8 juillet 2010.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se référer au règlement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0346.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est un marché fractionné à tranches (conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics), composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme a pour objet la gestion des dispositifs de soutien individuel de formation en faveur des demandeurs d'emploi : elle sera traitée à prix unitaires forfaitisés, tels que définis au Bordereau des prix.
Les prestations de la tranche ferme feront l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 257 525 EUR HT, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le volume estimé des prestations pour cette tranche est de 2 600 dossiers reçus pour 2 300 dossiers accordés.
La tranche conditionnelle n°1 a pour objet la gestion des dispositifs d'aide individuelle en faveur des demandeurs d'emploi en formation dans le cadre du dispositif Contrat d'aide et de Retour à l'emploi Durable : elle sera traitée à prix unitaires forfaitisés, tels que définis au Bordereau des prix.
Les prestations de la tranche conditionnelle n°1 feront l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 29 264 EUR HT, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le volume estimé des prestations pour cette tranche est de 1 000 dossiers accordés.
La tranche conditionnelle n°2 a pour objet la gestion des dispositifs de financement individuel de formation en faveur des salariés fragilisés : elle sera traitée à prix unitaires forfaitisés, tels que définis au Bordereau des prix.
Les prestations de la tranche conditionnelle n°2 feront l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 105 351 EUR HT, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le volume estimé des prestations pour cette tranche est de 1 200 dossiers reçus pour 1 000 dossiers accordés.
Délais et durée du marché :
Conformément à l'article 3.2.1 du ccag fcs, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
La tranche ferme démarre à la notification du marché. Elle sera valable un an, reconductible de façon expresse trois fois pour la même durée.
La tranche conditionnelle n°1 sera affermie par ordre de service au plus tard 3 mois après la notification de la tranche ferme. Pour cette 1ère période, les prestations s'exécuteront de la date de démarrage de la tranche conditionnelle telle que mentionnée dans l'ordre de service d'affermissement jusqu'à la fin de la première période d'exécution de la tranche ferme.
La tranche conditionnelle sera ensuite reconductible, de façon expresse, deux fois, pour une durée d'un an. Ainsi, les prestations de la tranche conditionnelle n°1 et celles de la tranche ferme, quoique ayant démarrées à des dates distinctes, se termineront au même moment et obéiront à des règles de reconduction identiques.
La tranche conditionnelle n°2 sera affermie par ordre de service au plus tard 3 mois avant la fin de la 2ème année d'exécution de la tranche ferme.
Si elle est affermie durant la 1ère année d'exécution de la tranche ferme, les prestations de la tranche conditionnelle n°2 s'exécuteront de la date de démarrage de la tranche telle que mentionnée dans l'ordre de service d'affermissement jusqu'à la fin de la première période d'exécution de la tranche ferme. La tranche conditionnelle n° 2 sera ensuite reconductible, de façon expresse, deux fois, pour une durée d'un an. Ainsi, les prestations de la tranche conditionnelle n°2 et celles de la tranche ferme, quoique ayant démarrées à des dates distinctes, se termineront au même moment et obéiront à des règles de reconduction identiques.
Si la tranche conditionnelle n° 2 est affermie lors de la 2ème période d'exécution de la tranche ferme, les prestations s'exécuteront de la date de démarrage de la tranche telle que mentionnée dans l'ordre de service d'affermissement jusqu'à la fin de la 2ème période d'exécution de la tranche ferme. La tranche conditionnelle n°2 sera ensuite reconductible une fois, de façon expresse, pour une durée d'un an.
Pour chaque tranche, la reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le mandataire ne peut pas refuser la reconduction.
Pour chaque tranche, le mandataire reste engagé jusqu'à l'extinction des droits de l'ensemble des dossiers pris en charge dans le cadre du présent marché.
Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Cedex 02

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Cedex 02

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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