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69 mise en place d'un accompagnement de la région rhône-alpes dans le suivi des démarches d'aménagement et de planification du territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise à Lyon 69 mise en place d'un accompagnement de la région rhône-alpes dans le suivi des démarches d'aménagement et de planification du territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise à Lyon mise en pl...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon 0426734743
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69 mise en place d'un accompagnement de la région rhône-alpes dans le suivi des démarches d'aménagement et de planification du territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222236

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180288
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : M. le président, direction des Politiques Territoriales 1 esplanade François Mitterrand Cs20033, 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-40-00, télécopieur : (+33)4-26-73-47-43.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place d'un accompagnement de la Région Rhône-Alpes dans le suivi des démarches d'aménagement et de planification du territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise, selon deux axes principaux : - une assistance à l'élaboration de la stratégie régionale sur l'aménagement et le développement territorial du franco-valdo-genevois au regard des politiques et dispositifs régionaux déployés sur ce territoire. - un accompagnement au suivi et à l'analyse des procédures d'aménagement et de planification du territoire franco-valdo-genevois, et notamment des démarches spécifiques au Projet d'agglomération (paca, psd).

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79419000.

Lieu d'exécution : région Rhône-Alpes, 69269 Lyon.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Forme du marché
Le marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant, un montant minimum annuel de 15 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 40 000 EUR ht, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaire forfaitisé, conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
Durée du marché
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, reconductible tacitement deux fois pour la même durée.
En cas de non reconduction un courrier recommandé avec avis de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement Région Rhône-Alpes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0490.

Renseignements complémentaires : vu la quantité d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme : https://marchespublics.rhonealpes.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Rhône-Alpes
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique.
Correspondant : bureau 444 - 6ème étage 1 Esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-40-00, télécopieur : (+33)4-26-73-47-43, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes
Direction des Politiques Territoriales.
1 Esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon

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