Centrale des marchés
69 choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'une demi-pension et la restructuration partielle du lycée Léonard de Vinci à Lyon 69 choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'une demi-pension et la restructuration partielle du lycée Léonard de Vinci à Lyon ville : Lyon Cedex 02 lieu : direction de l'immobilier de...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon 0426734449
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69 choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'une demi-pension et la restructuration partielle du lycée Léonard de Vinci à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694024

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-81617

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des Lycées 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 56 84. Fax : (+33) 4 26 73 44 49.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de damien Paroissien, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 62 02. E-mail : dparoissien@rhonealpes.fr. Fax : (+33) 4 26 73 44 49. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
II.1.2) Description succincte :
Choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'une demi-pension et la restructuration partielle du lycée Léonard de Vinci (38)
La première phase a pour objet le choix de trois candidats admis à concourir dans le cadre de la mise en compétition lancée avec concours sur avant projet sommaire et après avis du jury sur examen des compétences, références et moyens des candidats.

Consistance de l'opération :
L'opération consiste à construire :
- une demi-pension pour 800 rationnaires de 1000 mètres carrés environ ;
- d'un amphithéâtre de 200 places
Et à restructurer :
- le bâtiment B de 1600 mètres carrés environ comprenant une nouvelle structure dans le filière Design et Arts appliqués : Sciences et Technologies du Design des Arts Appliqués (Std2a) et des locaux d'accueil et Vie scolaire,
- une partie du bâtiment A de 200m² comprenant des sanitaires et des dépôts ;
À déconstruire :
- l'ancien bâtiment d'internat accueillant actuellement quelques locaux de service et médico-social.
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est : 5 900 000 EUR (H.T.) valeur janvier 2013.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Dans un premier temps le pouvoir adjudicateur vérifie :
1/ la présence de l'ensemble des compétences obligatoires : attention il n'y aura pas de demande de complément sur ce point ;
2/ la présence de l'ensemble des pièces du dossier " administratif " : après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage ;
3/ la présence des photos (sous format .ppt (powerpoint) dans le cadre imposé) : l'absence de photos numériques ou la présentation de photos non admises (maquettes, ...), ou encore des photos en format illisible sur le cédérom remis par les candidats entraîne le rejet de la photo en question. Si l'ensemble des photos du candidat n'est pas admis pour les raisons ci-dessus, leur candidature sera rejetée pour non-conformité, sans possibilité de complément sur ces points ;
4/ la présence des éléments du dossier " capacités " : après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage.
ATTENTION : dans ce cadre si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de la demande de compléments. Si les pièces manquantes ne sont pas fournies dans le délai imparti, les candidatures concernées seront alors rejetées.
Dans un second temps, et après complément éventuel, le pouvoir adjudicateur vérifie les capacités de l'équipe au regard des critères suivants :
1/ les capacités financières,
2/ les capacités techniques et professionnelles,
3/ la qualité architecturale des références sur la base des photos numériques remises par l'architecte.
Il sera tenu compte de l'esthétique des réponses et de l'insertion dans le site.
Se reporter au règlement de la consultation pour plus de détails sur les critères ci-dessus.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
après examen des projets, les critères de jugement des prestations des concurrents se référeront aux indications du programme du concours et tiendront particulièrement compte des points suivants
1/ Qualité de la réponse au programme et sur la fonctionnalité du projet : noté sur 10 (sans décimale) affecté d'un coefficient de 3 ;
2/ Valeur architecturale et valeur technique (constructibilité, prise en compte de la sécurité) : noté sur 10 (sans décimale) affecté d'un coefficient de 2 ;
3/ Valeur en termes de Qualité Environnementale des Bâtiments noté sur 10 (sans décimale) affecté d'un coefficient de 2 ;
4/ Coût de l'équipement en matière d'investissement noté sur 7 (sans décimale) et appréciation qualitative de la facilité de maintenance et d'exploitation noté sur 3 (sans décimale) affecté d'un coefficient de 3.
Les négociations se feront sous la forme de une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais d'échanges téléphoniques (confirmés par écrit), ou par fax, ou par mail.
Les négociations porteront notamment sur le contenu du projet.
Le détail des critères d'évaluation ainsi que la pondération seront précisés dans le règlement de lconsultation 2ème phase.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13S0065.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au présent règlement de concours, recevra une prime non révisable d'au maximum 58 000 EUR (T.T.C.) après avis du jury. En cas de prestations remises hors délais, de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de consultation, le jury proposera de réduire ou de supprimer cette prime.
N.B : La prime de 58 000 EUR (T.T.C.) versée au lauréat est un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires.
La prime inclut une indemnité maximale fixée à 2000 EUR (T.T.C.) pour la fourniture des éléments permettant de renseigner la grille d'analyse économique, et d'une indemnité maximale de 2 000 EUR (T.T.C.) pour la fourniture du tableau de bord QEB complété.
l'absence de communication ou la communication incomplète de ces documents entraînera la réduction ou la suppression de ces indemnités.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du chantier comprenant une mission de base en construction avec tout ou partie des études d'exécution et certaines missions complémentaires :
- mission accompagnement 1 % culturel ;
- mission de suivi et optimisation du bâtiment et des installations techniques pendant deux années après la GPA
Le maître d'ouvrage a procédé à l'évaluation d'une fourchette indicative de complexité de l'opération en application des 27 critères de complexité fixés par le guide de négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre de juin 1994, rédigé par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (Miqcp).
La complexité de l'opération servira au calcul de la rémunération des missions de base et des études d'exécution.
La mission EXE complète se substitue à l'élément de mission VISA et sera rémunéré au taux maximum de 20 % maximum du montant du forfait correspondant à la mission de base (y compris Visa).
Les éventuelles missions additionnelles seront négociées d'une manière indépendante.
Le maître d'oeuvre est informé que le taux de complexité de l'opération devrait être compris dans la fourchette indicative suivante définie par le maître d'ouvrage :
Valeur minimale : 0.90.
Valeur maximale : 1.10.
La recherche de qualité environnementale ne fait pas l'objet d'une mission spécifique mais s'intègre dans la mission globale du maître d'oeuvre. Cette mission donne lieu à une correction de la note de complexité incluse dans la fourchette ci-dessus.
Durée du marché : études et travaux (donnée à titre indicatif)
Étude : 18 mois
Travaux : 24 mois
Suivi exploitation : 24 mois.
Compétences recherchées :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes, en cas de candidature groupée :
- architecte : mandataire ;
- etudes techniques en structure : Cotraitance obligatoire ;
- etudes techniques en fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques : Cotraitance obligatoire ;
- etudes économiques de projet : Cotraitance obligatoire ;
- etudes techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de qualité environnementale : Cotraitance obligatoire ;
- etudes techniques en cuisine : Cotraitance obligatoire ;
- etudes techniques acoustiques : Cotraitance obligatoire
Les autres compétences, listées ci-dessous, seront analysées au titre de la négociation et peuvent faire l'objet de co-traitance ou sous-traitance :
Etudes techniques en VRD ; Etudes techniques en infrastructures de communication (voix données images).
Type de marché :
Marché de services (prestations intellectuelles).
Forme du prix :
Le prix est forfaitaire et révisable.
Forme juridique des groupements :
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En cas de groupement, le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage mandaté imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.
Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Modalités de financement et de paiement :
Le financement de l'opération est assuré par le Conseil régional Rhône-Alpes sur ses fonds propres.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 LYON
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013

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