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69 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un outil d'aide à la décision pour le entreprises visant à faciliter le choix de techno propres, sûres et sobres pour la Région à Lyon 69 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un outil d'aide à la décision pour le entreprises visant à faciliter le choix de techno propres, sûres et sobres pour la Région à Lyon vil...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon
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69 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un outil d'aide à la décision pour le entreprises visant à faciliter le choix de techno propres, sûres et sobres pour la Région à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539013

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-47443
JOUE (27/03/13)
101926-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction du climat, de l'environnement, de la santé et de l'énergie 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.rhonealpes.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un outil d'aide à la décision pour le entreprises rhônalpines visant à faciliter le choix de technologies propres, sûres et sobres.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente consultation a pour objet d'accompagner la Région Rhône-Alpes dans l'identification des " Technologies Propres Sûres et Sobres " ou " éco-technologies " ou " clean techs " ou " green techs ", dénommées par la suite " tpss ", disponibles ou en émergences sur le territoire afin de déployer des arguments sur l'opportunité d'accompagnement des entreprises à l'acquisition de ces technologies en combinant diminution de leurs impacts environnementaux et développement économique.
L'information sur les technologies propres, sûres et sobres est difficilement accessible et très diffuse, il n'existe pas à notre connaissance d'ouvrage actualisé recensant ces équipements moins impactant. Il existe cependant des outils développés sur le plan européen comme les meilleures technologies disponibles (MTD ou Bref) ou des actions nationales comme le Centre National d'innovation pour le Développement durable et l'environnement dans les Petites entreprises (Cnidep). Ces outils restent intéressant mais difficile d'appropriation pour les pme.
Pour la Région, il s'agit donc de :
- mieux connaître l'offre de TPSS pour adapter et rendre plus pertinente l'aide à l'investissement mise en oeuvre auprès des PME régionales ;
- être en mesure de promouvoir et préconiser des technologies moins impactantes (substitution à des équipements moins vertueux).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0420.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 142-237599 du 26/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013001259

Intitulé : La présente consultation a pour objet d'accompagner la Région Rhône-Alpes dans l'identification des " Technologies Propres Sûres et Sobres " ou " éco-technologies " ou " clean techs " ou " green techs ", dénommées par la suite " TPSS ", disponibles ou en émergences sur le territoire afin de déployer des arguments sur l'opportunité d'accompagnement des entreprises à l'acquisition de ces technologies en combinant diminution de leurs impacts environnementaux et développement économique.
L'information sur les technologies propres, sûres et sobres est difficilement accessible et très diffuse, il n'existe pas à notre connaissance d'ouvrage actualisé recensant ces équipements moins impactant. Il existe cependant des outils développés sur le plan européen comme les meilleures technologies disponibles (MTD ou BREF) ou des actions nationales comme le Centre National d'Innovation pour le Développement durable et l'Environnement dans les Petites entreprises (CNIDEP). Ces outils restent intéressant mais difficile d'appropriation pour les pme.
Pour la Région, il s'agit donc de :
- mieux connaître l'offre de TPSS pour adapter et rendre plus pertinente l'aide à l'investissement mise en oeuvre auprès des PME régionales ;
- être en mesure de promouvoir et préconiser des technologies moins impactantes (substitution à des équipements moins vertueux).
V.1) Date d'attribution du marché : 20 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CETIM, 52 avenue Félix-Louat
B.P. 80067, F-,60304 Senlis.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Forme du marché :
Le marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant un montant minimum de 50 000 EUR (H.T.) pour toute la durée du marché et un montant maximum de 300 000 EUR (H.T.) pour toute la durée du marché, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
Procédure et voies de recours :
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 22 février 2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 143 B, annonce n° 286 du 26 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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