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69 acquisition d'outils portatifs à énergie électrique et pneumatique à Lyon 69 acquisition d'outils portatifs à énergie électrique et pneumatique à Lyon acquisition d'outils portatifs à énergie électrique et pneumatique. ville : Lyon Cedex 02, code_postal : 69269 lieu...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon 0426735918
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69 acquisition d'outils portatifs à énergie électrique et pneumatique à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550262

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-54464

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : M. le président, 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033 69269 Lyon Cedex 02 télécopieur : 04-26-73-59-18 adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'outils portatifs à énergie électrique et pneumatique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42650000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce marché est fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum d'un montant de 180 000 EUR Hors Taxes sur la durée totale de celui-ci, durée de marché fixée à 3 ans à compter de la date de sa notification (date de l'avis de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.
Le marché est traité à prix unitaires conformément aux prix des " références - produits " du ou des catalogues auxquels seront appliqués les remises contractuelles du bordereau de prix. Ce marché est un marché sur catalogue(s) avec taux de remise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne l'acquisition d'outils portatifs à énergie électrique et pneumatique. Les matériels concernés par ce marché sont destinés principalement à l'équipement des lycées des 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) de la Région Rhône-Alpes. Les demandes d'équipement sont recueillies par les services de la direction des lycées de la Région : ils déclencheront une demande de devis auprès du titulaire du marché en fonction des besoins en équipement (notamment pour les agents techniques territoriaux des lycées). Ces devis validés sur tout ou partie de leurs composantes amèneront à l'élaboration de bons de commande en adéquation avec ces besoins. Le matériel sera livré directement dans les lycées rhônalpins concernés. Ce marché est un marché transversal, il peut être utile pour des besoins concernant d'autres directions de la Région Rhône-Alpes (Direction de l'immobilier des Lycées pour les équipes mobiles pour la maintenance de ceux-ci, la Direction des Moyens Généraux pour l'entretien du siège et des antennes...). Dans ce cas, les demandes d'équipement sont recueillies par le service concerné ; le matériel sera livré à l'adresse précisée sur le bon de commande.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et ses capacités à répondre aux besoins exprimés par cette consultation.



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent disposer des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter les maxima de celui-ci ne remet pas en cause l'équilibre de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 ou équivalent). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. S'il manque le chiffre d'affaires de la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
Dans tous les cas, les candidats peuvent remettre, de manière facultative, tous documents démontrant qu'ils disposent d'une assise ou d'une organisation financière suffisante pour répondre aux besoins du marché dans les limites contractuelles qui les lient à la collectivité (déclaration appropriée de banques, bilans ou extraits de bilans...).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent disposer des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché tout en tenant compte du délai maximal contractuel.
A ce titre, les candidats doivent fournir :
- une liste d'au moins 3 références significatives en marchés de fournitures similaires de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom et les coordonnées du commanditaire, la date de réalisation et l'objet ou la nature de la prestation réalisée.
Rappel : En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il pourra remettre tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles pour le présent marché.
Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
- une description significative et détaillée de la société évoquant par exemple structure, effectif, logistique du candidat, moyens notamment en termes de compétences du personnel..

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0113.

Renseignements complémentaires .

Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont indiquées. Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués quatre jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, c'est-à-dire pour la présente consultation le mercredi 22 mai 2013, dernier délai.
Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région Rhône-Alpes avant le vendredi 17 mai 2013 dernier délai. Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation (Dce) et apparaissent sur le site de la Région :
- pour les candidats ayant demandé un dossier par courrier ou par télécopie, une réponse à une question posée par un soumissionnaire ou une modification de données du marché sera communiquée par télécopie ;
- pour les sociétés ayant retiré le dossier de consultation sur le site Internet de la Région, un message leur sera envoyé par courriel afin de leur indiquer la présence de ces précisions sur le site http://marchespublics.rhonealpes.fr ;
- si un candidat retire le DCE (par courrier ou télécopieur) suite à la date de communication générale de la précision, celle-ci sera dans le dossier courrier envoyé au demandeur. Cette précision figure sur le site de la Région pour les candidats qui optent pour le processus de retrait des pièces par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents ne sont pas payants.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a) Sous forme papier :
Les dossiers de candidature et d'offre pourront être envoyées par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante : REGION Rhone-Alpes-Direction de l'immobilier des Lycées-1 Esplanade François Mitterrand-Cs 20033-69269 LYON Cedex 02 ou être remis contre récépissé au secrétariat de la Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique, 6e étage - bureau 444. Les réceptions au secrétariat sont assurées du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille de jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16 heures, délai de rigueur. Dans ce cas, il est conseillé au candidat de passer par l'accueil du bâtiment situé à droite de l'entrée publique (côté parvis) afin de signaler son arrivée et de pouvoir être orienté vers le bureau de réception des plis.
B) Sous forme dématérialisée :
Le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'avis de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe candidature. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes - Direction des Lycées.
Correspondant : séverine MERLINC et / ou Pascal GUILLEMIN, courriel : dlysielmarche@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des Lycées - Unité marchés publics.
Correspondant : Mme Laurine BEAL, télécopieur : 04-26-73-59-18, courriel : lbeal@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des Lycées - Unité marchés publics.
Correspondant : Mme Zahiya AOUDIA, 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur : 04-26-73-59-18, courriel : zaoudia@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon.

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