Centrale des marchés
69 Délégation de service public - exploitation des lignes routières régionales pour le compte du Conseil régional à Lyon 69 Délégation de service public - exploitation des lignes routières régionales pour le compte du Conseil régional à Lyon ville : Lyon Cedex 02 code_postal : 69269 lieu : direction des Transp...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon fgroeber@rhonealpes.fr 0426734845
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69 Délégation de service public - exploitation des lignes routières régionales pour le compte du Conseil régional à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846504

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-175146

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Région Rhône-Alpes, direction des Transports 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33)4-26-73-40-00. Courriel : fgroeber@rhonealpes.fr. Fax : (+33)4-26-73-48-45. Point(s) de contact : florence GROEBER.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Région.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation des lignes routières régionales suivantes : ligne Cars Rhône-Alpes 13 : Roanne-Le Creusot TGV, ligne Cars Rhône-Alpes 73 : Aubenas- privas- valence TGV, ligne Cars Rhône-Alpes 74 : Les Vans - aubenas- montélimar - valence TGV, ligne Cars Rhône-Alpes 76 : Vallon Pont d'arc - montélimar- valence TGV, ligne Navette Aéroport Lyon Saint-Exupéry Stations des Alpes.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la présente consultation est engagée conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux délégations de service public.
II.3) Objet de la délégation .

Conformément aux délibérations du Conseil régional n°11.06.524, n°12.06.211 et n°12.06.554 en date des 23 septembre 2011, 29 mars et 4 octobre 2012, la Région Rhône-Alpes en sa qualité d'autorité organisatrice du réseau routier régional souhaite confier l'organisation des liaisons régionales ci-dessous en délégation de services publics sous forme concessive.
ans
La présente consultation a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la Région Rhône-Alpes souhaite confier par contrat de délégation de service public l'exploitation des lignes routières régionales suivantes :
ans
- ligne Cars Rhône-Alpes 13 : Roanne-Le Creusot TGV ;
- ligne Cars Rhône-Alpes 73 : Aubenas- privas- valence TGV ;
- ligne Cars Rhône-Alpes 74 : Les Vans - aubenas- montélimar - valence TGV ;
- ligne Cars Rhône-Alpes 76 : Vallon Pont d'arc - montélimar- valence TGV ;
- ligne Navette Aéroport Lyon Saint-Exupéry Stations des Alpes.

Domaine de la délégation : Transports.

Durée de la délégation : 6
ans

Autres précisions :
Procédure de la consultation : La présente consultation est engagée conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux délégations de service public. Le dossier de consultation transmis aux entreprises souhaitant candidater, comprend les pièces suivantes :
- 1. le règlement de consultation,
- 2. le cahier des charges administratif et technique de la consultation,
- 3. un dossier de connaissance de la ligne routière régionale concernée,
- 4. une lettre d'engagement,
-5. un DC1 et un DC 4.
Lors de la consultation et après l'examen des dossiers par la Commission de délégation de services publics, la Région se réserve la possibilité de conduire librement des négociations avec les candidats de son choix ayant remis une offre conforme. La convention de délégation de service public sous forme concessive sera établie par la Région Rhône-Alpes sur la base du cahier des charges de la consultation et de la proposition du candidat retenu.
Caractéristiques principales de la convention : Convention bipartite entre la Région et Le Candidat retenu
Mode d'exploitation : aux risques et périls du délégataire, avec contribution régionale. Mise en service le 8 décembre 2013 pour les lignes cars Rhône-Alpes et le 20 décembre 2013 pour la navette aéroport stations des Alpes.
Déroulement de la procédure : se référer au Règlement de la consultation.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la Région Rhône-Alpes.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 0 EUR.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP ROUTIER.
3) Critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 26 août 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Ligne 13 ROANNE LE CREUSOT TGV :
CARS ROANNAIS (groupe KEOLIS), zi les Guérins B.P. 127, F-42126 Le Coteau Cedex
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 26 août 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Ligne 73 AUBENAS-PRIVAS-VALENCE TGV :
KEOLIS DROME ARDECHE, 26, rue Laurent de Lavoisier, F-26800 Portes-les-Valence
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 26 août 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Ligne 74 LES VANS-AUBENAS-MONTELIMAR-VALENCE TGV :
SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX, la Plaine, route de Montélimar, F-07200 Aubenas
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 26 août 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Ligne 76 VALLON-MONTELIMAR-VALENCE TGV :
SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX, la plaine, route de Montélimar, F-07200 Aubenas
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 26 août 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Ligne navette aéroport station des Alpes :
SOCIETE FAURE SAVOIE, 166, rue Ambroise Croizat, F-73200 Abertville
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Montant prévisionnel pour chaque contrat par ligne :
- Ligne 13 ROANNE-LE CREUSOT TGV : 6 875 263 EUR HT
- Ligne 73 AUBENAS-PRIVAS-VALENCE TGV : 19 261 185 EUR HT
- Ligne 74 LES VANS-AUBENAS-MONTELIMAR-VALENCE TGV : 14 061 700 EUR HT
- Ligne 76 VALLON-MONTELIMAR-VALENCE TGV : 4 120 600 EUR HT
- Ligne navette aéroport STATION DES ALPES : 2 620 395 EUR (H.T.).
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin-69003 Lyon
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Région Rhône-Alpes, direction des transports 1, esplanade François Mitterrand CS 20033-69269 Lyon Cedex 02.

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