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69 Concours su APS première phase - maîtrise d'oeuvre démolition des anciens bâtiments et reconstruction du lyéce Emmanuel Mounier à Grenoble 69 Concours su APS première phase - maîtrise d'oeuvre démolition des anciens bâtiments et reconstruction du lyéce Emmanuel Mounier à Grenoble ville : Lyon Cedex 02 code_postal : 69269 lieu :...
Région Rhône-Alpes Lyon
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69 Concours su APS première phase - maîtrise d'oeuvre démolition des anciens bâtiments et reconstruction du lyéce Emmanuel Mounier à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73986

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-63090
AVIS DE CONCOURS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, contact : unité marché publics, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 59 18. E-mail : gcarra@rhonealpes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, contact : M. Jean-Luc Bellier, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 42 81. E-mail : jbellier@rhonealpes.fr. Fax : (+33) 4 26 73 42 18. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 60 58. E-mail : gcarra@rhonealpes.fr. Fax : (+33) 4 26 73 59 18. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, contact : bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours su APS première phase - maîtrise d'oeuvre démolition des anciens bâtiments et reconstruction du lyéce Emmanuel Mounier à Grenoble (Isère).

II.1.2) Description succincte :
la présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'oeuvre pour la démolition et la reconstruction du lycée Emmanuel MOUNIER à Grenoble (Isère) pour une capacité de 1300 élèves extensible à 1500 élèves, d'un internat d'une capacité de 200 places, et d'une demi-pension pour 400 convives (extensible), ainsi que le rétablissement du plateau sportif.
La première phase a pour objet le choix de trois candidats admis à concourir dans le cadre de la mise en compétition lancée avec concours sur avant projet sommaire et après avis du jury sur examen des compétences, références et moyens des candidats.


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
Dans un premier temps le pouvoir adjudicateur vérifie :
1 la présence de l'ensemble des compétences obligatoires : attention il n'y aura pas de demande de complément sur ce point ;
2 la présence de l'ensemble des pièces du dossier " administratif " : après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage ;
3 la présence des photos : l'absence de photos numériques ou la présentation de photos non admises (maquettes, ...), ou encore des photos en format illisible sur le cédérom remis par les candidats entraîne le rejet de la photo en question. Si l'ensemble des photos du candidat n'est pas admis pour les raisons ci-dessus, leur candidature sera rejetée pour non-conformité, sans possibilité de complément sur ces points.
4 la présence des éléments du dossier " capacités " : après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage.
ATTENTION : dans ce cadre si le maître d'ouvrage/ constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de la demande de compléments. Si les pièces manquantes ne sont pas fournies dans le délai imparti, les candidatures concernées seront alors rejetées.
Dans un second temps, et après complément éventuel, le pouvoir adjudicateur vérifie les capacités de l'équipe au regard des critères suivants :
1. Capacités financières,
2. Capacités techniques et professionnelles,
3. Qualité architecturale des références présentées sur la base des photos numériques remises par l'architecte.
Il sera tenu compte de l'esthétique des réponses et de l'insertion dans le site.
Pour plus de détails sur les capacités demandées, se reporter au règlement de la consultation.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
après examen des projets, les critères de jugement des prestations des concurrents se référeront aux indications du programme du concours et tiendront particulièrement compte des points suivants
1/ Qualité de la réponse au programme et sur la fonctionnalité du projet : noté sur 10 (sans décimale) affecté d'un coefficient de 2 ;
2/ Valeur architecturale, insertion urbaine et valeur technique (constructibilité, prise en compte de la sécurité) : noté sur 10 (sans décimale) affecté d'un coefficient de 2 ;
3/ Valeur en termes de Qualité Environnementale des Bâtiments et qualité des options techniques et matériaux proposés noté sur 10 (sans décimale) affecté d'un coefficient de 3 ;
4/ Coût de l'équipement en matière d'investissement noté sur 7 (sans décimale) et coût d'exploitation ainsi que l'appréciation qualitative de la facilité de maintenance et d'exploitation noté sur 3 (sans décimale) affecté d'un coefficient de 2.
Les négociations se feront sous la forme d'une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais d'échanges téléphoniques (confirmés par écrit), ou par fax, ou par mail.
Les négociations porteront notamment sur le contenu du projet.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12S0159.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
7 mai 2012, à 16:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au présent règlement de concours, recevra une prime non révisable d'au maximum 175 000 EUR (T.T.C.) après avis du jury. En cas de prestations remises hors délais, de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de consultation, le jury proposera de réduire ou de supprimer cette prime.
N.B : La prime versée au lauréat est un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires.
La prime sera augmentée d'une indemnité maximale fixée à 3 000 EUR (T.T.C.) pour la fourniture des éléments permettant de renseigner la grille d'analyse économique, et d'une indemnité maximale de 5 000 EUR (T.T.C.) pour la fourniture de la fiche de bilan énergétique.
L'absence de communication ou la communication incomplète de ces documents entraînera la réduction ou la suppression de ces indemnités.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le règlement de l'indémnité de concours se fera conformément au tableau de répartition joint par les trois équipes sélectionnées.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Se reporter au règlement de consultation .

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :

L'opération consiste à construire environ 11 500 m2 de surface utile, le détail des Surfaces Utiles par fonction et par local figure dans le programme fonctionnel joint.

Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est : 27 200 000 EUR (H.T.) valeur février 2013 y compris la déconstruction.

L'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du chantier comprenant une mission de base en construction avec des études d'exécution et des missions complémentaires :
- mission Exe1 + Exe2 ;
- mission accompagnement 1 % culturel ;
- mission de suivi et optimisation du bâtiment et des installations techniques pendant deux années après la GPA.

Le maître d'ouvrage a procédé à l'évaluation d'une fourchette indicative de complexité de l'opération en application des 27 critères de complexité fixés par le guide de négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre de juin 1994, rédigé par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (Miqcp).

La complexité de l'opération servira au calcul de la rémunération des missions de base et des études d'exécution.

La mission EXE complète (Exe1 + Exe2) se substituera à l'élément de mission VISA et sera rémunérée au taux de 20 % maximum du montant du forfait correspondant à la mission de base (y compris Visa).

Les éventuelles missions additionnelles seront négociées d'une manière indépendante.

Le maître d'oeuvre est informé que le taux de complexité de l'opération devrait être compris dans la fourchette indicative suivante définie par le maître d'ouvrage :

Valeur minimale : 0.8

Valeur maximale : 1.2

Durée du marché, calendrier prévisionnel, organisation des travaux et compétences recherchées :

Durée du marché : études et travaux (donnée à titre indicatif) :
- etude : environ 20 mois ;
- travaux : environ 4 ans

Compétences recherchées :

L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :
- architecte : mandataire ;
- etudes techniques en structure : compétence obligatoire en co-traitance ;
- etudes techniques en fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques : compétence obligatoire en co-traitance ;
- etudes économiques de projet : compétence obligatoire en co-traitance ;
- etudes techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de qualité environnementale : compétence obligatoire en co-traitance ;
- etudes techniques en infrastructures de communication (voix données images) : compétence obligatoire en co-traitance ;
- etudes techniques en cuisine : compétence obligatoire en co-traitance.

Les autres compétences, listées ci-dessous, seront analysées au titre de la négociation et peuvent faire l'objet de co-traitance ou sous-traitance :

Attention, il n'est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure. Au moment de la négociation, l'adjonction d'une compétence sera exclusivement en sous-traitance.

Etudes techniques acoustiques

Etudes techniques en VRD

Etudes de retrait en amiante

Ces compétences, non obligatoires, ne figurent pas sur la fiche synthétique de candidature. Si le candidat souhaite d'ores et déjà indiquer qu'il possède tout ou partie de ces compétences, il le fera sur un document annexe

Type de marché :

Marché de services (prestations intellectuelles).

Forme du prix :

Le prix est forfaitaire et révisable.

Les candidats devront envoyer un pli cacheté contenant de préférence deux dossiers. Ces derniers devront être rédigés en langue française.

Un dossier administratif :

1/ Une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 signé en original par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation). Attention toutes les compétences obligatoires doivent être représentées. En cas de réponse dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur la plate-forme à la rubrique Aide - outils informatiques - autres outils - utilitaire Co signe et de signature hors ligne.

2/ Une copie du document attestant que les architectes ont la capacité d'exercer en France.

En outre, chaque membre de l'équipe devra remettre les documents suivants :

3/ renseignements relatifs aux capacites des candidats (annexe 1 du règlement de la consultation ou équivalent)

4/ Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent) ;

5/ Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à signer, si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la lettre de candidature.

6/ La copie du ou des jugements prononcés si le membre du groupement est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises).

Un dossier capacités :

Les capacités seront examinées sous les trois angles suivants :

1/ les capacités financières ;

1- les niveaux minimaux de capacités financières exigés pour chaque compétence et à renseigner sur la fiche synthétique de candidature d'équipe de maîtrise d'oeuvrec en chiffres d'affaires annuels sont les suivants :
- etudes architecturales : 1 000 000 EUR ht ;
- etudes techniques en structure : 200 000 EUR HT ;
- etudes techniques en fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques : 250 000 EUR ht ;
- etudes économiques de projet : 250 000 EUR ht ;
- etudes techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de qualité environnementale : 100 000 EUR ht ;
- etudes tecniques en infrastructures de communication (voix données images) : 100 000 EUR ht ;
- etudes techniques en cuisine : 100 000 EUR (H.T.).

A ce titre, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années pour chaque membre de l'équipe.

Le chiffre d'affaires minimum fixé doit être atteint pour au moins l'un des 3 exercices.

S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.

En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

2- chaque membre du groupement doit apporter la preuve qu'il dispose d'une assurance pour les risques professionnels.

2/ les capacités techniques et professionnelles ;

Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des éléments détaillés ci-dessous :

1- pour chaque membre du groupement, l'annexe 1 du règlement de la consultation daté et signé en original ou équivalent (description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose) ;

2- des références ERP ou une preuve attestant des capacités techniques et professionnelles : à renseigner sur la fiche synthétique de candidature d'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Pour les compétences " Architecture " et " Fluide " :

Les candidats doivent indiquer pour chaque compétence au maximum 5 références réparties comme suit :
- a minima 2 références, et au maximum 3 références en cours d'étude ou de réalisation ou livrées depuis moins de 5 ans de construction d'erp de plus de 11 000 mètres carrés de SHON ;
- a minima 1 référence, et au maximum 2 références en cours d'études ou de réalisation ou livrées depuis moins de 5 ans de construction d'erp de plus de 11 000 mètres carrés de SHON menée qans le cadre d'une démarche de qualité environnementale ou de performance énergétique. Ces références devront présenter des bâtiments à énergie passive ou à énergie positive.

Pour la compétence " Qualité environnementale " :

Les candidats doivent indiquer au maximum 5 références réparties comme suit:
- a minima 2 références, et au maximum 3 références en cours d'études ou de réalisation ou livrées depuis moins de 5 ans de construction d'erp de plus de 11 000 mètres carrés de SHON menées dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale ou de performance énergétique. Ces références devront présenter des bâtiments atteignant au minimum les performances requises à l'obtention du label BBC 2005 (consommation conventionnelle d'énergie primaire inférieure à 50 % de la consommation de référence) ;
- a minima 1 référence, et au maximum 2 références en cours d'études ou de réalisation ou livrées depuis moins de 5 ans de construction d'erp de plus de 11 000 mètres carrés de SHON à énergie passive ou à énergie positive.

Ces 5 références seront décrites en renseignant la fiche QEB.

Pour les compétences "Structure, Economie de projet et vdi" :

Les candidats doivent indiquer au maximum 5 références en cours d'études ou de réalisation ou livrées depuis moins de 5 ans de construction ou de restructuration d'erp de plus de 11 000 mètres carrés de SHON.

Pour la compétence " Cuisine " :

Les candidats doivent indiquer au maximum 5 références en cours d'études ou de réalisation ou livrées depuis moins de 5 ans de construction ou de restructuration d'une restauration avec production de repas d'une surface de plus de 700 m2 de SHON.

Seules les références mentionnées dans la fiche synthétique seront prises en compte.

Ou

A défaut de références de la société, le candidat devra prouver ses capacités techniques professionnelles. Les niveaux minimums de capacités techniques et professionnels sont :

- etudes architecturales : Sociétés de 7 personnes minimum, dont 4 architectes diplômés minimum, dont 2 minimum ayant plus de 7 ans d'expérience professionnelle, et cumulant en tant que chefs de projet :

. 3 références en cours d'étude ou de réalisation ou livrées depuis moins de 5 ans de construction d'erp de plus de 11 000 mètres carrés de SHON

. 2 références en cours d'études ou de réalisation ou livrée depuis moins de 5 ans de construction d'erp de plus de 11 000 mètres carrés de SHON menée dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale ou de performance énergétique. Ces références devront présentées des bâtiments à énergie passive ou à énergie positive

- etudes techniques en structure : Sociétés de 4 personnes minimum, dont 2 ingénieurs diplômés minimum ayant plus de 7 ans d'expérience professionnelle et cumulant en tant que responsables pour cette compétence 5 opérations minimum de construction ou de restructuration d'erp de plus de 11 000 mètres carrés de SHON menées de la conception à la livraison.

- etudes techniques en fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques : Sociétés de 5 personnes minimum, dont 2 ingénieurs diplômés minimum ayant plus de 7 ans d'expérience professionnelle et cumulant en tant que responsables pour cette compétence

. Références en cours d'étude ou de réalisation ou livrées depuis moins de 5 ans de construction d'erp de plus de 11 000 mètres carrés de SHON

. 2 références en cours d'études ou de réalisation ou livrée depuis moins de 5 ans de construction d'erp de plus de 11 000 mètres carrés de SHON menée dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale ou de performance énergétique. Ces références devront présentées des bâtiments à énergie passive ou à énergie positive

- etudes économiques de projet : Sociétés de 5 personnes minimum, dont 2 économistes diplômés minimum ayant plus de 7 ans d'expérience professionnelle et cumulant en tant que responsables pour cette compétence 5 opérations minimum de construction ou de restructuration d'erp de plus de 11 000 mètres carrés de SHON menées de la conception à la livraison.

- etudes techniques pour le respect des préconisations relatives à la qualité environnementale : Sociétés de 3 personnes minimum, dont 2 minimum ayant plus de 5 ans d'expérience professionnelle et cumulant en tant que responsables pour cette compétence

. 3 références en cours d'études ou de réalisation ou livrées depuis moins de 5 ans de construction d'erp de plus de 11 000 mètres carrés de SHON menées dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale ou de performance énergétique. Ces références devront présentées des bâtiments atteignant au minimum les performances requises à l'obtention du label BBC 2005 (consommation conventionnelle d'énergie primaire inférieure à 50 % de la consommation de référence)

. 2 références en cours d'études ou de réalisation ou livrées depuis moins de 5 ans de construction d'erp de plus de 11 000 mètres carrés de SHON à énergie passive ou à énergie positive.

Etudes techniques en infrastructures de communication (voix, données, images) : Sociétés de 2 personnes minimum, dont 1 ingénieur diplômé minimum ayant plus de 7 ans d'expérience professionnelle et cumulant en tant que responsable pour cette compétence 5 opérations minimum de construction ou de restructuration d'erp de plus de 11 000 mètres carrés de SHON menées de la conception à la livraison.

- etudes techniques en cuisine : Sociétés de 2 personnes minimum, dont 1 ingénieur diplômé minimum ayant plus de 7 ans d'expérience professionnelle et cumulant en tant que responsable pour cette compétence 5 opérations minimum de construction ou de restructuration de restauration collective avec production de repas de plus de 700 m2 de SHON, menées de la conception à la livraison.

3- les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur de l'activité objet du présent marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des ces capacités selon les mêmes moyens que pour lui-même.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles techniques et financières des membres du groupement est effectuée par compétence. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Si le candidat souhaite associer une agence ou une filiale (numéro de SIREN différent de la maison mère) il devra la proposer soit en tant que co-traitant soit en tant que sous-traitant et remettre les documents précisés ci-dessus.

3/ la qualité architecturale des références sur la base des photos numériques remises par l'architecte.

Il sera tenu compte de l'esthétique des réponses et de l'insertion dans le site.

Le mandataire doit fournir :
- la fiche " Photographies numériques ", complète et homogène (document joint au présent règlement à compléter). Le document sera remis en seul exemplaire libre ;
- des photos numériques en format jpg ou pdf représentant maximum trois opérations de moins de 5 ans.

. Pour les opérations neuves : les candidats doivent se limiter à la production d'une seule photo numérique par opération.

Chaque photo devra comporter le nom de l'opération

Le panachage entre les photos numériques de l'architecte mandataire et de l'architecte associé éventuel est possible. Le maître d'ouvrage ne doit pas avoir à choisir les photos qui seront projetées. Par conséquent le candidat doit respecter les règles exposées ci-dessus pour les photos fournies.

Les photos numériques doivent permettre d'exprimer au mieux l'architecture. En conséquence, elles peuvent représenter des réalisations différentes de celles qui figurent en références. Ne seront pas admises les photos numériques reprenant des photos de maquettes ou de planches (plans ou regroupement de photos) par contre pour les projets en cours le candidat peut remettre une image de synthèse (en 3 D).

Dans le cas où une photographie ne serait pas conforme, la référence correspondante ne sera pas prise en compte.

Renseignements complémentaires :

Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous.

Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le jeudi 26 avril 2012, 16 heures dernier délai.

Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon

184, rue Duguesclin

69003 Lyon

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon

1848, rue Dugueslin

69003 Lyon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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