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A proximité de Bordeaux 33000 Gironde
Acheteur : Région Nouvelle-Aquitaine
14 rue François-de-Sourdis
33077 Bordeaux
Tel : 0555451900
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/01/2024  
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778208-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: servicecommandeetachats@nouvelle-aquitaine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586197&orgAcronyme=cr-aquitaine
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586197&orgAcronyme=cr-aquitaine
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586197&orgAcronyme=cr-aquitaine
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027

Numéro de référence: 2023L000E06829
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché porte sur les missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Interreg Espace Atlantique 2021-2027

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 405 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
79212500 Services de vérification comptable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

la Région Nouvelle-Aquitaine (coordinateur) constitue au titre du présent accord-cadre un groupement de commandes, avec l'ensemble des bénéficiaires français retenus dans le cadre du programme Interreg Espace Atlantique 2021-2027

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

les prestations du présent accord-cadre ainsi que les marchés subséquents sont financés par des fonds européens liés au programme de coopération territoriale européenne Interreg Espace Atlantique 2021-2027 (Feder)

II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre (sans minimum avec un maximum) donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents eux-mêmes peuvent prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

il est demandé les documents permettant d'attester que la candidature répond aux exigences de l'article 46, paragraphe 9 du règlement (Ue) no 2021/1059 qui prévoit que lorsque le contrôleur effectuant les vérifications de gestion est un organisme de droit privé ou une personne physique, il satisfait au minimum à une des exigences fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

critères: 1 Prix de la prestation apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif 30 %; 2 - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 70 % dont 2.1 - pertinence de la méthodologie dont avec la Pertinence de la méthodologie des outils mis en oeuvre pour la réalisation de chacune des missions décrites dans le CCTP (méthodologie de tous les types de contrôles, y compris méthode par sondage, outils et livrables associés) et 25% ; Pertinence des mesures pédagogiques mises en oeuvre à l'égard des bénéficiaires 10% ; 2.2 - qualité et adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des missions 30%; 2.3 - pertinence des actions proposées pour répondre aux enjeux environnementaux dans la mise en oeuvre des prestations 5%

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2024
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le montant indiqué à l'article Ii.1.5 correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comités consultatifs de règlement amiable des litiges (Ccra)
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Ville: Bordeaux, F
Code postal: 33075
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
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