Centrale des marchés
07 prestation de maîtrise d'oeuvre pour réaliser la tranche ferme du programme correspondant à la restructuration du bâtiment B du lycée Vincent d'Indy à Privas 07 prestation de maîtrise d'oeuvre pour réaliser la tranche ferme du programme correspondant à la restructuration du bâtiment B du lycée Vincent d'Indy à Privas ville : Lyon Cedex 02 code_posta...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon lpignal@rhonealpes.fr
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07 prestation de maîtrise d'oeuvre pour réaliser la tranche ferme du programme correspondant à la restructuration du bâtiment B du lycée Vincent d'Indy à Privas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672619

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
134263-2013
BOAMP (23/04/13)
13-52139

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des Lycées - unité marchés publics 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 46 89. E-mail : lpignal@rhonealpes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
choix d'un maître d'oeuvre pour réaliser la tranche ferme du programme, correspondant à la restructuration du bâtiment B (internat) du lycée Vincent d'indy à Privas (département de l'ardèche).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lycée Vincent d'indy - 9, bd du Lycée - bp6 28, 07006 Privas.
Code NUTS : FR712.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Choix d'un maître d'oeuvre pour réaliser la tranche ferme du programme, correspondant à la restructuration du bâtiment B (internat) du lycée Vincent d'indy à Privas (département de l'ardèche).
La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'oeuvre pour réaliser la tranche ferme du programme, correspondant à la restructuration du bâtiment B (internat) du lycée Vincent d'indy à Privas (département de l'ardèche).
La première phase a pour objet le choix de trois candidats admis à négocier dans le cadre de la mise en compétition lancée en procédure négociée sur références et après avis du jury sur examen des compétences, références et moyens des candidats.
L'opération consiste à restructurer l'ensemble de ce bâtiment, d'une surface utile de 2 500 mètres carrés environ comprenant :
- l'internat (objectif : capacité d'accueil de 100 lits) ;
- les locaux communs ;
- les logements (fonctions et assistants) ;
- le pôle artistique.
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est : 4 180 000 EUR (H.T.) valeur Décembre 2009.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du chantier comprenant une mission de base en construction avec tout ou partie des études d'exécution et certaines missions complémentaires :
- mission de Diagnostic (Diag) ;
- mission Exe1 et Exe2 ;
- mission de coordination SSI ;
- démarche HQE à intégrer à l'ensemble des éléments de la mission de base ;
- complément.
Durée du marché : études et travaux (donnée à titre indicatif): 1 an d'études et 3 ans de travaux.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique, noté sur 10 (sans décimale) affecté d'un coefficient de 4.
2. prix, noté sur 10 (sans décimale) affecté d'un coefficient de 4.
3. durée des études et des travaux, noté sur 10 (sans décimale) affecté d'un coefficient de 2.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0312.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 151-251287 du 09/08/2011.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013001500

Intitulé : Choix d'un maître d'oeuvre pour réaliser la tranche ferme du programme, correspondant à la restructuration du bâtiment B (internat) du lycée Vincent d'indy à Privas (département de l'ardèche)
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement CHARNAY (mandataire)/FABRE ET DOINEL/BETEBAT/LEBRE/SOVEBAT, 27 allées de la Guinguette, F-,07200 Aubenas.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 437 230,59 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 28/02/2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978.
Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 153 B, annonce n° 161 du 9 août 2011
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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