Avis de marché - Avis n° 24-140282 du 13/12/2024
Département(s) de publication : 43, 69, 01, 07, 15, 38, 42, 63, 73
Annonce n° 24-140282
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes (en groupement avec le département de la Haute-Loire)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005376700014
Ville : Lyon Cedex 2
Code postal : 69269
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département(s) de publication : 43, 69, 01, 07, 15, 38, 42, 63, 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DAF_2024_000280
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse mail du contact : Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf. RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Bouclier de sécurité - MOE Mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection sur infrastructures routières
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la mise en oeuvre d'un dispositif de vidéoprotection sur route nationale (RN88) et départementales de la Haute-Loire.
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Loire
Valeur estimée (H.T.) : 150000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Groupement de commande entre Région Auvergne-Rhône-Alpes et Département de Haute-Loire. DCE disponible via https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mzUUBoU2yd L'acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales. En cas de négociation, celle-ci se déroulera avec les offres les mieux classées (les trois premières offres issues du classement résultant de l'analyse des offres initiales). Les variantes sont interdites. Voies et délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2024
